Survol de Bruxelles : Céline Fremault réclame 270.000 euros d’astreintes à l’Etat fédéral
La ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) a décidé d’exiger 270.000 euros d’astreintes à l’Etat fédéral pour 27 nuisances sonores excédentaires constatées en mars dernier, a-t-elle annoncé mardi.
Cette décision porte sur les augmentations d’infractions observées par rapport à la même période de 2017 définie comme année de référence dans un jugement du 1er février dernier. Ce jugement du tribunal de première instance interdit, pour une période de 18 mois, toute augmentation du nombre d’infractions à l’arrêté Bruit bruxellois du 27 mai 1999, pour la période 23h-07h pour les départs sur la route du Canal, les départs sur la route du Ring et les atterrissages sur la piste 01.
Il précise que la comparaison se fera mois par mois afin de tenir compte des fluctuations de trafic liées notamment aux périodes de vacances ou aux saisons. En mars dernier, on a dénombré 27 dépassements de plus qu’en mars 2017. “Les oreilles des Bruxellois ont subi les nuisances sonores des avions de plein fouet ces dernières semaines et en particulier lors des vacances de Pâques“, a commenté mardi la ministre bruxelloise de l’Environnement disant avoir reçu de très nombreux griefs de la population de la capitale “victime de l’inertie du fédéral” depuis cinq ans.
Mme Fremault a rappelé que pour inciter le gouvernement fédéral à prendre ses responsabilités, elle a lancé, entre autres, plusieurs actions en cessation en 2016 et 2018 pour que l’arrêté bruit et le sommeil des Bruxellois soient respectés. Ces actions ont été gagnées en justice en juillet 2017 et en février 2019. “Il est maintenant temps que la justice soit respectée“, a-t-elle ajouté, soulignant, à propos de l’exigence des astreintes, qu'”il en ira de même chaque mois pendant 18 mois si le fédéral ne respecte pas le jugement“.
La ministre a par ailleurs rappelé que le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé début février dernier l’obligation pour l’Etat fédéral de produire une étude d’incidence sur les nuisances de l’activité de Brussels Airport avant le 3 juin 2019 avec une astreinte de 300.000 euros par mois de retard à la clé. “Or à ce jour, ni mon cabinet, ni mon administration ni les communes n’ont eu le moindre contact avec le prestataire Envisa ou avec le Fédéral pour le plus important chapitre de cette étude qui doit traiter des recommandations pour le futur”, a-t-elle souligné se disant “fortement inquiète tant sur le fond que sur le respect des délais“.
Nombreuses interpellat° reçues sur augmentation du bruit lié au survol de #BXL ces dernières semaines. Ajd, et conformément au jugement du 1/02, je réclame 270.000 € d’astreintes au fédéral pour les violations de l’arrêté bruit pendant le mois de mars.https://t.co/Ae28jUXTac pic.twitter.com/QjLGEfNPYt
— Céline Fremault (@celinefremault) April 23, 2019
Source/Image: Belga
