Surpopulation carcérale : le kern donne son feu vert à l’accord sur les prisons
Le cabinet restreint du gouvernement fédéral (kern) a donné son feu vert vendredi à l’accord de principe conclu mercredi entre le CD&V, le MR et la N-VA à propos de la lutte contre la surpopulation carcérale, a-t-on appris de source gouvernementale.
Le dossier de la surpopulation carcérale était bloqué depuis des mois. Les chrétiens-démocrates flamands avaient lié ce dossier à celui des militaires dans les rues. Le contenu de l’accord de mercredi n’a pas changé.
Les personnes condamnées à une peine de prison de maximum 18 mois la purgeront systématiquement sous bracelet électronique.
Par ailleurs, les personnes condamnées à dix ans de prison maximum seront équipées d’un bracelet électronique pendant la dernière année et demie de leur peine, moyennant une décision du Tribunal d’Application des Peines (TAP).
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La loi d’urgence adoptée en juillet dernier sera en outre prolongée jusqu’à fin 2027, au lieu de fin 2026.
Belga