Sous-financement de la justice : le tribunal civil francophone de Bruxelles suspend ses audiences du 8 et 13 mai

Le tribunal civil francophone de Bruxelles a annoncé mardi suspendre ses audiences des 8 et 13 mai. Tous les dossiers seront remis à une date ultérieure, sauf les dossiers urgents qui, eux, seront traités.

Cette action s’imbrique dans de nombreuses autres mesures prises ces derniers jours par des instances judiciaires (parquets, auditorats et tribunaux) en signe de protestation contre le sous-financement de la justice et le projet du gouvernement fédéral de réduire les pensions des magistrats.

Le tribunal civil francophone de Bruxelles a également annoncé que ses juges “sont invités à réserver à statuer sur la condamnation au paiement des droits de greffe au profit de l’État”.

Lundi, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles – qui regroupe le tribunal correctionnel, le tribunal civil, le tribunal de la famille, le tribunal de la jeunesse, le tribunal de l’application des peines (TAP) et les juridictions d’instruction (juges d’instruction et chambre du conseil) – avait déjà annoncé que les juges civils pourraient “se réserver le droit de prendre des mesures spécifiques à leur section”.

Le tribunal civil francophone de Bruxelles a donc, lui, décidé de déployer ces deux mesures spécifiques, à savoir des reports d’audiences et des suspensions de condamnations à des paiements au profit de l’État.

Avec Belga