Ville de Bruxelles : selon la réglementation, l’échevine Lydia Mutyebele doit être remplacée
Selon la législation, l’échevine bruxelloise qui se prépare à prêter serment à la Chambre doit être remplacée, indique jeudi le cabinet du ministre des Pouvoirs locaux, Bernard Clerfayt (DéFI). Ces explications vont à l’encontre de ce qu’avait déclaré le bourgmestre de la Ville de Bruxelles en matinée.
Pour rappel le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close (PS) avait annoncé que son échevine socialiste du Logement, Lydia Mutyebele, ne serait pas remplacée au collège.
Le collège de la Ville entendait ainsi montrer l’exemple en matière de rationalisation des institutions communales. Dans le cadre d’une réforme de la gouvernance locale, il est en effet prévu de réduire le nombre d’échevins d’une unité par commune à partir de la prochaine mandature. Chaque conseil communal peut décider de réduire davantage le nombre d’échevins.
Mais, selon les juristes du cabinet du ministre bruxellois des Pouvoirs locaux, la législation actuelle ne le permet pas encore. Ceux-ci s’appuient sur l’article 15 de la Nouvelle loi communale, stipulant que “si un échevin décède, s’il renonce à son mandat d’échevin, s’il perd la qualité de conseiller communal ou s’il est révoqué, un nouveau candidat est présenté par écrit par au moins la majorité des élus de la liste sur laquelle il s’est présenté et la majorité des élus du conseil dans les deux mois qui suivent la vacance du mandat”
L’article 17 de la même réglementation précise quant à lui qu’“en cas d’absence ou d’empêchement d’un échevin, il est remplacé par le membre du conseil le premier dans l’ordre du tableau de préséance…Le tableau de préséance est établi en fonction de l’ancienneté de service des conseillers, à dater du jour de leur première entrée en fonction, et, en cas de parité, d’après le nombre de votes obtenus lors de la plus récente élection”.
Belga
