“Sans gouvernement, nous ne pourrons bientôt plus assurer la liquidité de la Région”, alerte Sven Gatz

La commission des Finances du Parlement bruxellois a donné jeudi son feu vert, par 8 pour, 5 contre (MR; N-VA) et 2 abstentions (PTB) à l’adoption d’une nouvelle tranche de douzièmes provisoires budgétaires pour permettre aux services régionaux d’atteindre le mois de juin sans encombre de fonctionnement. Le projet d’ordonnance doit encore être soumis à un vote en plénière.

“Je dois constater que certains n’ont pas encore pris conscience de la situation financière extrêmement difficile dans laquelle se trouve la Région… si un nouveau gouvernement n’est pas formé dans les semaines ou mois à venir“, a dit d’emblée le ministre répondant aux questions posées lundi par les députés.

M. Gatz a notamment souligné que Belfius, banquier principal de la Région, avait réduit la ligne de crédit pour Bruxelles “de 500 millions à 200 millions d’euros”, “un signal clair”. “Avec cette nouvelle situation, la Région peut tout juste assurer sa liquidité. Cependant, cette situation est intenable si la Région reste encore longtemps en affaires courantes“, d’autant qu’une révision à la baisse de la notation de la Région par Standard and Poors, en cas d’absence persistante de gouvernement et de plan budgétaire pluriannuel crédible, aura un impact sur les taux d’intérêts, a-t-il ajouté.

► Lire aussi | Vers un nouveau vote de douzièmes provisoires : quelles sont les limites de ce mécanisme ?

Dans un scénario de plafonnement budgétaire pour toute l’année en cours via le système de crédits provisoires en douzièmes, en se basant sur les projections de croissance actuelles, le déficit budgétaire régional pour 2025 s’élèvera à 1,6 milliard (contre 1,4 milliard en 2024), a estimé M. Gatz. En réponse aux questions de Clémentine Barzin (MR), Sven Gatz a confirmé que, sous réserve du feu vert du Parlement, les ratios du total des crédits provisoires pour les six premiers mois de l’année sont de 7,7/12e pour les crédits de liquidation et de 7,6/12e pour les crédits d’engagement. “C’est une autorisation parlementaire de dépenses maximales. Cela ne signifie pas que ces dépenses doivent effectivement être effectuées dans leur intégralité”, a-t-il dit.

Cela s’applique également aux dépenses de personnel pour lesquelles une autorisation cumulative de 8/12 a été accordée au lieu des 6/12 habituels. “Cette dérogation générale au principe de base est demandée afin d’éviter de prendre des risques inutiles en ce qui concerne le paiement correct des salaires jusqu’à la fin du mois de juin”. Le ministre des Finances a précisé qu’il ferait une proposition concrète au gouvernement bruxellois en affaires courantes dans les prochaines semaines pour mettre en place des mesures conservatoires supplémentaires pour un montant “substantiel”, en plus du système des douzièmes provisoires.  “Cela pourrait alléger le budget 2025 et devrait permettre au nouveau gouvernement d’élaborer plus facilement le budget 2026 et le plan pluriannuel”, a-t-il conclu.

“Le budget de 2024 était un budget qui nous a conduit à un dérapage d’1,6 milliard d’euros. Notre Région doit s’imposer une réduction des dépenses…La règle des trois douzièmes est un verrou, un plafond qui, associé à l’impossibilité de mener des politiques nouvelles, devrait induire des réductions de besoins de crédits…. Or, si la tendance actuelle se poursuit à ce rythme, nous dépasserions les 9 milliards de dépenses pour l’année, un niveau insoutenable. Avec des recettes estimées par le gouvernement à 5,457 milliards d’euros nous serions sur une trajectoire amenant à un déficit 3,7 milliards d’euros en 2025, soit plus du double de celui budget en 2024”, a pointé la cheffe du groupe MR, Clémentine Barzin. La cheffe de file libérale s’est notamment fortement inquiétée des proportions prises par la hausse des dépenses du personnel dont “malgré nos demandes au gouvernement, nous n’avons jamais reçu le détail du calcul prouvant la nécessité de prévoir une nouvelle dérogation budgétaire pour les salaires. Nous ne contestons aucune indexation ou avantage salarial mais décrions des chiffres qui ne correspondent pas à la réalité et font augmenter le budget des dépenses de l’ordre de 150 millions d’euros, alors qu’il y a un moratoire sur le personnel”. Pour elle, le cas particulier de la Société de Logement de la Région Bruxelloise (SLRB) est quant à lui révélateur de la gestion actuelle. Alors qu’elle avait déjà reçu un prêt de 150 millions d’euros en 2024, celui-ci n’a toujours pas été remboursé, et le gouvernement envisage aujourd’hui de reconduire 56 millions supplémentaires dans les douzièmes provisoires.

Une nouvelle fois, le PTB a reproché à celle-ci de se préoccuper bien davantage du salaire des fonctionnaires bruxellois que des revenus inchangés des députés. Marc-Jean Ghyssels (PS) s’est quant à lui félicité de la volonté affichée par Sven Gatz de rester dans les limites des douze douzièmes à la fin de l’année. Il a par ailleurs souligné que d’origine, la Région bruxelloise avait été mal faite en termes de financement, ce qui nuit à son fonctionnement. Selon lui, depuis 35 ans, la main morte immobilière sur une série d’édifice publics et d’organisations internationales qu’elle héberge lui a fait perdre 60 millions d’euros par an en recettes immobilières. Le sous-financement des zones de police, faute d’une norme de financement dépassée, représente pour sa part une ardoise de 50 millions.   Enfin, tous les intervenants se sont entendus sur un point: il faut un gouvernement de plein exercice dans la Région-capitale.

Avec Belga – Photo : Belga