Salah Abdeslam conteste son isolement en prison devant la justice française
La décision devrait être rendue dans les prochains jours.
Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos responsables des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, a contesté lundi son placement à l’isolement devant la justice française, a appris l’AFP de source proche du dossier. Une audience en référé – procédure d’urgence – est prévue dans la matinée devant le tribunal de Melun (en région parisienne).
Salah Abdeslam a été condamné en France à la réclusion criminelle à perpétuité incompressible pour sa participation aux attentats du 13 novembre 2015. En septembre dernier, le trentenaire a également été condamné par la justice belge pour “assassinats dans un contexte terroriste” après les attentats de mars 2016 à Bruxelles.
Depuis son arrestation le 18 mars 2016 à Molenbeek, Salah Abdeslam a effectué la plus grande partie de sa détention en France. La France avait toutefois conclu avec la Belgique un accord de “remise temporaire” du prisonnier, effective à partir de juillet 2022, pour permettre au procès belge de se tenir. À l’issue de ce dernier, l’homme avait demandé à purger sa peine en Belgique, car il est né et a grandi dans la capitale belge. Sa nationalité française lui vient du parcours d’immigration de ses parents, un couple d’origine algéro-marocaine.
Transfert contesté
Sa défense belge avait aussi dénoncé ses conditions de détention en France depuis 2016, qualifiées de “sorte de torture blanche”. Salah Abdeslam y était maintenu sous surveillance constante et à l’isolement complet, sans aucun contact social avec d’autres détenus. Ses avocats avaient dès lors lancé une bataille juridique pour s’opposer à son retour dans les geôles françaises et, en octobre 2023, la cour d’appel de Bruxelles avait “suspendu temporairement” le transfèrement de Salah Abdeslam en France. Le 7 février dernier, le trentenaire a cependant été transféré vers l’Hexagone.
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Le parquet fédéral belge avait brandi la convention de “prêt” signée avec la France. Sans mandat légal, il existait un risque que la Belgique doive libérer le détenu de 34 ans, avait-il justifié. Les conseils du condamné, mais aussi le bâtonnier de l’Ordre francophone du barreau de Bruxelles et de l’Association syndicale des magistrats (ASM), avaient décrié ce transfert furtif, “indigne de l’État de droit“. Dans la foulée, la Ligue des droits humains a déposé plainte auprès de la Commission européenne pour manquement de la Belgique au droit de l’Union. Elle accuse le parquet fédéral d’avoir avancé des justifications fondées “sur des bases erronées, voire mensongères”.
Salah Abdeslam n’est actuellement plus soumis à un régime de vidéosurveillance, mais sa défense française estime que son placement à l’isolement n’est plus justifié. Ses avocats avaient demandé à ce qu’il soit extrait de sa cellule pour l’audience, ce qui a été refusé par les autorités.
