Régulation des loyers abusifs : la séance au Parlement est suspendue

Le Parlement bruxellois est réuni en séance plénière aujourd’hui pour se prononcer sur un nouveau dispositif d’encadrement des loyers.

Les discussions, qui s’annonçaient déjà tendues ce matin, ont été suspendues en cette fin d’après-midi, après que le MR s’est opposé au vote et a décidé de quitter la séance.

L’objectif : intensifier la lutte contre les tarifs abusifs du marché locatif. Pour cela, l’idée est de rendre contraignante la grille indicative des loyers.

Concrètement, si un locataire estime que son propriétaire lui fait payer un loyer abusif, il pourra saisir le juge de paix. Si l’ordonnance est adoptée, la grille indicative des loyers ne sera pas contraignante, mais elle pourra être utilisée comme référence. Elle gagnera ainsi en légitimité et pourrait peser dans la balance au moment où le juge tranchera le litige.

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Ce texte avait été adopté en commission du Logement, il y a une semaine, après plusieurs semaines d’auditions et de débats. Il n’avait pas été inscrit à l’ordre du jour des travaux lors de la réunion du Bureau élargi de l’assemblée qui avait précédé celle de la commission.  Les formations favorables au texte ont dès lors activé la procédure de demande de modification de l’ordre du jour conformément au règlement du Parlement.

Au centre et à droite, la cheffe du groupe MR Clémentine Barzin (MR), Marie Cruysmans (Les Engagés) et Mathias Vanden Borre (N-A)  ont souhaité un vote sur cette demande, jugeant que la précipitation contre-indiquée pour la compréhension de l’ensemble des éléments techniques parfois complexes du dossier.  La modification de l’ordre du jour a été adoptée par 45 “oui”, 33 “non” et 4 abstentions.