Réforme Taxi : face aux plaintes, la médiatrice bruxelloise appelle Bruxelles Mobilité à plus de clarté
La réforme du dispositif d’octroi de licence taxis de 2022 a produit des maladies de jeunesse administratives dont 80 acteurs du secteur se sont plaints auprès d’Ombuds Bruxelles, a indiqué mardi la Médiatrice Catherine de Bruecker.
Manque d’informations claires sur les documents à fournir; durée déraisonnable de traitement des demandes; incompréhension des candidats radiés de la liste d’attente; ou encore un manque de confiance dans la gestion de cette liste constituent les principaux constats pointés par celle-ci dans un communiqué.
Le gouvernement bruxellois sortant a revu, en 2022, les critères et le numerus clausus pour l’attribution des licences de services de taxi en Région bruxelloise, tant pour les taxis “classiques” que pour ceux accessibles via une plateforme de réservation, de type Uber. Cela a engendré un afflux de demandes auprès de Bruxelles Mobilité, l’administration en charge de la délivrance des licences.
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Après avoir analysé le système d’attribution des licences et le fonctionnement de la liste d’attente, Ombuds Bruxelles a notamment constaté que les demandeurs de nouvelles licences devaient attendre de nombreux mois pour recevoir une réponse, alors que la nouvelle réglementation annonçait que l’administration communiquerait une première information aux demandeurs sur l’état de leur dossier dans un délai de 20 jours.
Les retards pris par l’administration dans le traitement de la première vague de demandes “sont en partie dus aux exigences de la réforme adoptée par le gouvernement, couplées à l’entrée en vigueur précipitée de celle-ci“.
Langage plus clair et contrôle de la liste d’attente
À l’attention de l’administration, Ombuds Bruxelles souligne la nécessité d’adopter un langage plus clair. Selon Catherine De Bruecker, l’information donnée sur le site internet de Bruxelles Mobilité manquait de clarté, était formulée en termes trop juridiques, ce qui a débouché sur des radiations.
Enfin, le rapport d’Ombuds Bruxelles aborde la méfiance exprimée par certains candidats exploitants concernant les mouvements de leur place sur la liste d’attente. L’enquête n’a mis à jour aucune irrégularité dans les dossiers examinés et l’administration s’efforce d’expliquer ces mouvements sur la liste d’attente.
L’institution de médiation rappelle néanmoins que “toute administration qui gère une liste d’attente doit s’assurer qu’elle dispose d’un système fiable de contrôle interne pour prévenir et détecter en temps utiles les erreurs, inhérentes à ce type de processus, ainsi que tout risque de manipulation.”
L’institution émet donc la recommandation d’effectuer un audit du système de contrôle interne de la liste d’attente.
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Avec Belga – Photo : Belga