Réforme du chômage : la Cour constitutionnelle octroie un sursis à environ 100.000 personnes, selon les syndicats

Si la Cour constitutionnelle rejette en grande partie le recours que le front commun syndical (CSC, FGTB et SYNOVA) a introduit contre la réforme du chômage, elle octroie un sursis à environ 100.000 personnes, estiment les trois organisations dans un communiqué diffusé jeudi.

Toutes les organisations qui ont introduit le recours disent regretter que la Cour constitutionnelle n’ait annulé qu’une partie limitée de la réforme, reconnaissant toutefois une discrimination à l’égard des bénéficiaires d’allocations de chômage exclus lors des 3 premières vagues, soit les personnes qui étaient depuis le plus longtemps au chômage.

Concrètement, ces personnes qui ne bénéficiaient plus que de 9, 8 ou 6 mois d’allocations de chômage au 30 juin 2025, auraient dû pouvoir bénéficier d’au moins 12 mois d’allocations de chômage, analysent les syndicats. “Sur ce plan, la Cour donne raison aux organisations syndicales et de la société civile quant à l’exclusion hâtive de ces groupes de bénéficiaires d’allocations de chômage qui représentent environ 100.000 personnes.”

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Les organisations annoncent qu’elles analyseront en profondeur les conséquences de cet arrêt et continueront à informer et à soutenir leurs membres au moyen d’un accompagnement adapté et, le cas échéant, d’une assistance juridique. Elles annoncent qu’elles veilleront également à ce que le ministre (de l’Emploi David Clarinval, ndlr) et l’administration concernée se concertent avec tous les acteurs afin de clarifier au plus vite la situation des personnes impactées.

“Notre combat pour la protection sociale se poursuit sans relâche. Fin janvier 2026, un deuxième recours a été introduit devant la Cour contre les nouvelles règles applicables depuis le 1er mars 2026 et pourrait aboutir à de nouvelles annulations“, rappellent les syndicats. “La décision juridictionnelle d’aujourd’hui ne signifie pas pour autant que la réforme soit juste. L’offre d’emploi ultime inscrite dans l’accord de gouvernement est restée lettre morte, alors que les conséquences de cette mesure brutale et irréfléchie apparaissent aujourd’hui de manière particulièrement douloureuse“, affirment-ils encore.

Belga