Procès des attentats de Bruxelles : Van Quickenborne répond sur les conditions de transfert
Le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, a dû répondre à plusieurs questions sur le déroulement du procès des attentats de Bruxelles mercredi, en commission Justice de la Chambre. Il a notamment indiqué qu’il n’avait reçu qu’hier/mardi la lettre que lui a adressée, jeudi dernier, la présidente de la cour d’assises, sans préciser les suites qu’il avait données à cette missive.
M. Van Quickenborne a souligné que plusieurs groupes de travail avaient débattu du déroulement du procès, avant son coup d’envoi, mais a relevé que, depuis l’audience préliminaire du 12 septembre, c’est la présidente de la cour d’assises qui a la main. “Même un ministre de la Justice, en particulier un ministre de la Justice, doit agir avec retenue. Cela peut compromettre le bon déroulement du procès.”
Après quoi le ministre a donné une chronologie des plaintes qui lui sont parvenues sur les conditions de transferts des accusés détenus, que ces derniers jugent humiliantes. Vincent Van Quickenborne a indiqué, sans donner de noms ou davantage de détails, avoir reçu la semaine dernière, lundi, deux mises en demeure de la part de deux avocats, auxquelles il a répondu dans l’après-midi même. Les jours suivants, il a encore reçu plusieurs courriels d’avocats.
La lettre de la présidente
“Compte tenu du fait que la présidente a annoncé qu’une lettre de sa part allait également arriver, j’ai décidé de l’attendre et de ne pas répondre. Entretemps, j’ai reçu cette dite lettre, le 13 décembre (hier/mardi, NDLR)“, a déclaré le ministre.
Dans cette lettre, la présidente explique se sentir le devoir de l’informer des plaintes des accusés et avocats sur les conditions de transfert depuis la prison, soulignant que l’évaluation des risques ne relève pas de ses compétences.
La nécessité et la proportionnalité des règles
“La police fédérale détermine les règles, sur base d’une analyse de l’Ocam“, a expliqué M. Van Quickenborne, ajoutant que selon le cadre légal, la police peut effectuer des fouilles pour s’assurer que personne ne possède de substance ou de produit dangereux. “Cela ne peut toutefois être plus long que nécessaire, et cela doit être fait par la police, sous la supervision d’un officier de la police judiciaire.”
“La police fédérale doit évaluer la nécessité et la proportionnalité des règles. Je ne veux pas influencer les mesures de sécurité“, a-t-il encore dit. M. Van Quickenborne a souligné que lors du procès des attentats de Paris, des “mesures de sécurité similaires” avaient été mises en œuvre. “Là aussi, il y a eu des plaintes.”
Le ministre n’a, enfin, pas souhaité indiquer s’il avait bien été cité en référé, comme l’avaient annoncé plusieurs avocats de la défense. Plusieurs sources confirment cependant que ce n’était pas (encore) le cas ce mercredi.
Belga – Photo : Belga (archives)
