Procès des attentats de Bruxelles : la première journée se termine, la défense se plaint des conditions de détention des accusés

La journée a été consacrée à l’introduction du procès aux jurés, aux devoirs d’enquêtes et à l’identification des parties civiles. Les avocats de la défense en ont profité pour dénoncer les conditions dé détention de plusieurs accusés.

La cour d’assises de Bruxelles s’est lancée ce lundi matin dans le long procès des deux attentats commis à Bruxelles. Des explosions avaient fait 32 morts et des centaines de blessés, le 22 mars 2016, dans une station de métro et à l’aéroport. Neuf accusés comparaîtront. L’un d’eux doit répondre de participation aux activités d’un groupe terroriste, les autres sont également poursuivis pour assassinats et tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste. Un dixième accusé est quant à lui présumé mort.

Mercredi, 36 jurés (12 effectifs et 24 suppléants) ont été retenus. Ce lundi, après un “faux départ” en octobre en raison de l’inadéquation du box des accusés, la cour d’assises s’élance donc dans le plus long marathon de son histoire, annoncé pour six à neuf mois d’audience.

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9h20 : une longue file pour les journalistes

La presse était présente en nombre lundi matin. Les journalistes, venus des quatre coins d’Europe, ont cependant dû patienter plus d’une heure à l’extérieur, dans le froid, avant de pouvoir passer le contrôle de sécurité nécessaire pour accéder au site Justitia de Haren, qui accueille la cour d’assises. Le site était censé ouvrir à 7h30, mais l’accès pour la presse n’a cependant été possible qu’à partir d’environ 8h, en raison de problèmes logistiques, semble-t-il.

10h14 : une heure de retard, deux jurés suppléants absents

Le procès des attentats du 22 mars 2016 a débuté, lundi matin, vers 10h00, avec une heure de retard sur l’horaire prévu. La cour a commencé par acter que deux jurés suppléants étaient absents, dont une a remis un certificat médical daté de mercredi vers 17h00, soit au moment où la cour entendait les demandes de dispense des candidats-jurés, avant de procéder au tirage au sort des 36 jurés, 12 effectifs et 24 suppléants. La cour a ensuite procédé à la prestation de serment des interprètes.

11h01 : de nombreuses parties civiles présentes

De nombreuses parties civiles ont fait le déplacement lundi pour le premier jour d’audience, malgré le fait qu’elles n’auront pas la parole avant plusieurs semaines.

11h26 : la présidente s’adresse aux jurés

La présidente de la session d’assises, Laurence Massart, a rappelé quelques principes aux jurés, à commencer par celui de l’impartialité dont tout juge doit faire preuve. Elle a conseillé aux jurés de prendre des notes durant les débats et a insisté sur l’impartialité, le “travail à charge et à décharge” qui incombe aux trois juges de la cour et au jury. “On n’a pas de préjugé, pas d’a priori. On ne défend personne“, a-t-elle dit.

“Il y a deux phases dans un dossier pénal“, a poursuivi la présidente, s’adressant toujours aux jurés. “Il y a la phase préalable au procès pénal. C’est l’enquête. C’est une procédure écrite, qui est secrète. Le dossier n’est alors accessible qu’à certaines personnes et dans certaines conditions. Cette enquête-ci fait près de 300 cartons. Trois juges d’instruction l’ont menée. Vous les entendrez en février. Puis, il y a la phase du procès pénal. Là, c’est inverse, tout est oral et public, donc toute l’enquête va revivre devant vous.”

12h20 : Mohamed Abrini prend la parole

L’accusé Mohamed Abrini a demandé à prendre la parole, lundi peu après 12h00, pour dénoncer les conditions de son transfert de la prison de Haren au Justitia. “On vous humilie, on vous met à nu, vous avez un bandeau sur les yeux et de la musique satanique à fond dans les oreilles“, a-t-il fustigé, disant “avoir le sang qui bouillonne“.

“Je ne répondrai à aucune question si ça se passe comme ça“, a averti l’accusé. “Je prends sur moi pour être là, mais ce sont des choses qui ne se font pas. En France [au procès des attentats à Paris NDLR], on a été respecté. Les choses doivent changer ou je garderai le silence jusqu’à la fin du procès“, a-t-il prévenu.

Les conditions de transfert ne sont pas de la compétence de la cour d’assises, lui a répondu la présidente Laurence Massart, ajoutant que “les procureurs (fédéraux) vous ont entendu“.

Ceux-ci ont alors pris la parole pour préciser que les conditions dénoncées ne ressortaient pas de leur compétence non plus. Elles ont été décidées sur base d’évaluations administratives, en tenant compte de la sécurité des détenus, de leurs proches (c’est-à-dire de leurs avocats) et de la police elle-même, a expliqué le procureur Bernard Michel. Il a assuré à Mohamed Abrini que ses doléances seraient relayées.

12h25 : l’avocat d’Ali El Haddad Asufi va mettre en demeure les ministres de la Justice et de l’Intérieur

Dans la foulée, Jonathan De Taye, avocat d’Ali El Haddad Asufi, a abondé dans le sens de Mohamed Abrini. Il a dénoncé les fouilles anales dont son client est l’objet chaque jour de transfert. Cela alors qu’il n’a rien dans sa cellule, qu’il est détenu dans un quartier de haute sécurité à la prison de Haren et qu’il ne voit aucun autre détenu, a-t-il insisté. “Ces gens vont accepter ça tous les jours?!“, a-t-il interpellé la présidente.

L’avocat demande dès lors des conditions dignes pour ce procès, à l’image de ce qu’il s’est passé à Paris. “Si les conditions de détention ne sont pas dignes, le procès n’est pas digne“, a encore lancé Me De Taye.

Au regard de ces conditions, l’avocat a annoncé qu’il enverrait ce lundi une lettre de mise en demeure aux ministres de la Justice Vincent Van Quickenborne et de l’Intérieur Annelies Verlinden. S’ils ne réagissent pas, Jonathan De Taye introduira un référé et demandera à suspendre les débats dans l’intervalle.

12h30 : la cour procède à l’appel de toutes les personnes qui se sont constituées partie civile

La cour d’assises de Bruxelles a commencé à énoncer, lundi vers 12h30, la longue liste des 957 personnes constituées partie civile au procès des attentats du 22 mars 2016 jusqu’à présent. D’autres personnes pourraient encore se constituer partie civile dans les prochaines semaines.

Plusieurs personnes, victimes ou proches de victimes des attentats, ne sont pas représentées par un avocat, mais la plupart le sont. Par ailleurs, de nombreuses personnes se sont constituées au nom de leurs enfants mineurs. Deux principaux collectifs d’avocats ont été constitués pour représenter les intérêts de toutes ces personnes préjudiciées, V-Europe et Life 4 Brussels. La cour devrait terminer cette première audience après avoir terminé l’appel de toutes ces parties civiles.

14h39 : Un avocat demande la suspension du procès

Jonathan De Taye, l’avocat d’Ali El Haddad Asufi, a annoncé lundi midi qu’il déposerait mardi matin devant la cour d’assises des conclusions relatives aux conditions de détention et de transfert de son client. Il souhaite que le procès des attentats à Bruxelles du 22 mars 2016 soit suspendu dans l’attente d’une décision par rapport à cette problématique. Il déposera également “Plus que probablement”, un référé, a-t-il confié dans les couloirs du Justitia, soulignant que sa démarche avait pour but de s’assurer que le processus “se déroule bien”.

Me Vincent Lurquin, l’avocat de Hervé Bayingana Muhirwa, a, lui, déploré que son client porte les mêmes vêtements depuis huit jours, ses affaires ne l’ayant pas suivi de la prison où il était incarcéré jusqu’il y a quelques jours à celle de Haren, où il se trouve pour la durée du procès.

16h15 : l’audience se termine

Après la présentation et l’identification des 957 parties civiles déjà constituées, la présidente de la cour d’assises Laurence Massart a suspendu la séance du jour.

Ce mardi, dès 9h00, la cour doit entamer la lecture de l’acte d’accusation, un document long de près de 500 pages.

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■ Reportage de Camille Tang Quynh, Marjorie Fellinger et Théo Mazuy / Duplex de Michel Geyer et Yannick Vangansbeek

Belga et rédaction – Photo : Belga/Pool Benoit Doppagne