Procès des attentats de Bruxelles : la cour ordonne le démontage des boxes des accusés

Elle a constaté que la configuration actuelle de ces boxes viole l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales. La magistrate a précisé qu’il appartient toutefois au pouvoir exécutif de décider comment il va reconstruire ces boxes.

La présidente a estimé qu’il “s’impose d’ordonner le démontage des boxes”, pour le 10 octobre au plus tard, jour de la composition du jury, mais “qu’en vertu de la séparation des pouvoirs” il ne lui appartient pas d’ordonner cette reconstruction. C’est donc “au pouvoir exécutif, qui fournit les salles d’audience, de décider comment aménager ces boxes de manière acceptable”, au vu de l’arrêt prononcé ce vendredi.

Si la présidente ne peut donc ordonner un réaménagement précis, elle a toutefois cité, dans son arrêt, l’exemple du boxe des accusés au procès des attentats à Paris, un “boxe unique avec un bandeau vitré en façade, avec une présence policière aux côtés des accusés”. Ce type de configuration, en lieu et place des boxes actuels, compartimentés et complètement fermés, serait de nature à mieux respecter les droits de la défense, selon la magistrate.

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Celle-ci a insisté sur le fait que “personne ne dénie le droit des parties civiles à être en sécurité et à être respectées”. Selon elle, le bâtiment Justitia où se déroule le procès, qui est “de type bunker”, situé “sur un terrain militaire”, avec des “contrôles stricts à l’entrée” et “des patrouilles policières régulières à l’intérieur”, est une garantie suffisante de sécurité, en plus du fait que le box unique serait vitré en façade et que les accusés y seraient entourés de policiers.

Ces neuf cellules vitrées individuelles étaient fortement critiquées la défense, estimant qu’elles portaient atteinte à la présomption d’innocence des accusés, mais aussi qu’elles ne permettaient pas une bonne communication entre les avocats et leurs clients. C’est d’ailleurs ce point qui avait agité les débats lors de l’audience préliminaire du procès en début de semaine.

Les avocats des parties civiles étaient plus partagés, avançant tout de même la nécessité de trouver “un difficile équilibre” entre les droits de la défense et les mesures de sécurité. Le parquet avait défendu quant à lui ce qu’il considère comme “la moins mauvaise des solutions”.

Le SPF Justice prend acte

“La solution sur mesure actuelle est le résultat d’années de réflexion et de consultation tant avec le fournisseur multiservices qu’avec les partenaires concernés en matière de sécurité et d’exigences légales”, a néanmoins souligné le service public fédéral, ajoutant qu’il allait à présent se remettre au travail afin de trouver les solutions nécessaires, maintenant que des ajustements avaient été décidés.

Une analyse approfondie sur la base de l’arrêt prononcé dans l’après-midi sera ainsi effectuée en collaboration avec le fournisseur multiservices et les partenaires, car différents paramètres sont à prendre en compte, a expliqué le SPF.

Ce dernier espère trouver une nouvelle solution sur mesure qui perturbera le moins possible le déroulement prévu de la procédure, mais estime qu’il est actuellement prématuré d’évaluer l’impact que ces ajustements auront en termes de budget et de calendrier.

Ma. Ar. avec Belga – Photo : BX1

■ Reportage de Camille Tang Quynh, Yannick Vangansbeek et Loïc Rey