Pollution de l’air à Bruxelles : l’ONG ClientEarth attend l’avis de la Cour de Justice européenne
Le tribunal de première instance de Bruxelles a rendu un jugement vendredi qui conforte le dispositif de contrôle de la qualité de l’air de la Région bruxelloise par l’établissement de moyennes annuelles sur la base des résultats issus des stations de mesures disposés sur son territoire, a indiqué vendredi le cabinet de la ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (cdH). De plus, une question préjudicielle a été posé à la Cour de Justice de l’UE pour déterminer si il y a infraction.
Le litige opposait la Région bruxelloise à des citoyens ainsi qu’à ClientEarth, une ONG néerlandaise, qui avaient adressé le 6 juin 2016, une mise en demeure visant la Région pour pollution de l’air et en particulier le respect des normes européennes et ainsi que le réseau de mesures bruxellois. Ils avaient introduit une plainte le 21 septembre suivant au tribunal de première instance.
Question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE
Selon le cabinet de Mme Fremault, le juge, dans son arrêt rendu vendredi, suit en très grande partie les avocats de la Région bruxelloise puisqu'”il estime que la Région contrôle convenablement la pollution de l’air à Bruxelles en établissant des moyennes annuelles sur la base des résultats issus des stations de mesures disposés sur tout le territoire“. Les plaignants estimaient que la Région devait faire ses moyennes sur des périodes beaucoup plus courtes.
Par ailleurs, la justice a décidé de poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE (CJUE) pour déterminer si une infraction à la qualité de l’air est constituée par la moyenne des résultats de toutes les stations de mesures ou par le seul dépassement d’une seule station.
Le juge interroge également la CJUE sur la compétence du juge national à connaître un litige alors que cette question est déjà évoquée au niveau des autorités européennes dans le cadre d’une procédure de mise en demeure (européenne) qui concerne Bruxelles.
CleanEarth attend l’avis de la CJUE
L’action légale amenée par l’ONG ClientEarth et 5 Bruxellois a été suspendue pour que la Cour de Justice de l’UE puisse clarifier certaines interprétations de la “Air Quality Directive” (“la directive européenne de la qualité de l’air). L’avocat de l’organisation, Ugo Taddei, a déclaré dans un communiqué de presse ce dimanche après-midi : “Étant donné que la Cour de Bruxelles a saisi la CJUE, l’affaire est en cours et nous attendons toujours un jugement sur notre demande principale. La CJUE s’est déjà prononcée en faveur de ClientEarth dans le passé où nous avions agi contre le gouvernement britannique. Nous avons bon espoir que cette fois encore, le jugement final soutiendra le droit des gens à avoir un air purifié“.
Mesures pour améliorer la qualité de l’air
Selon son cabinet, Mme Fremault continuera à déployer ces mesures pour améliorer la qualité de l’air à Bruxelles avec, notamment, la zone de basses émissions active dès le 1er janvier 2018 et une réforme imminente de l’arrêté sur les pics de pollution.
La ministre a rappelé que la Région bruxelloise avait déjà mis en place une série de mesures comme les primes énergies pour améliorer l’isolation des bâtiments sans oublier le Cobrace et les plans de mobilité pour les entreprises pour encourager une mobilité plus propre, autant de mesures qui ont déjà permis de diminuer les émissions de polluants.
avec Belga
