Parlement bruxellois : conflit majorité/opposition sur les arrêtés de pouvoirs spéciaux

Le parlement bruxellois a entamé lundi soir, en commission des Affaires générales, l’examen des ordonnances de confirmation des arrêtés de pouvoirs spéciaux, sur un mode plutôt conflictuel entre l’opposition (MR, PTB, cdH, CD&V et N-VA) et la majorité.

La première estime qu’en voulant les faire adopter dans un laps de temps très court, on manque de respect pour son travail d’analyse parlementaire. La seconde souligne qu’il reste très peu de temps pour rester dans le clous de la sécurité juridique de l’ensemble des décisions prises au printemps par arrêtés, notamment pour toutes les aides accordées.

Par les voix, notamment d’Alexia Bertrand et de Céline Fremault, cheffes de groupe MR et cdH, les formations de l’opposition auraient voulu un report du débat ouvert lundi, d’une semaine, n’ayant reçu la liste d’ordonnances de régularisation (46 pour la Région et 11 pour la Commission Communautaire Commune) que vendredi soir et n’ayant pu en commencer l’examen qu’au cours du week-end écoulé. Autre critique: que les documents reçus par les députés ne contiennent pas d’exposé des motifs et de justification.

Pour le gouvernement, le ministre-président Rudi Vervoort (PS), qui a procédé à une présentation succincte de l’ensemble, a jugé que les arrêtés ayant été exécutés, le débat d’opportunité sur le contenu de chacun d’eux n’avait plus lieu d’être – ce qui n’a pas eu le don de calmer les esprits de ses contradicteurs du jour. En guise de voie médiane, le président du parlement Rachid Madrane (PS), qui préside la commission des Affaires générales où le débat a été ouvert, a proposé d’ouvrir le débat lundi, et de le poursuivre, lundi prochain, avant le vote, sachant que le vote en plénière doit intervenir coûte que coûte le 4 décembre prochain, pour rester dans les délais de publication des ordonnances au Moniteur belge, au plus tard le 19 décembre prochain. Les députés peuvent encore introduire des questions écrites jusqu’à mercredi.

M. Madrane a également indiqué qu’il donnerait suite à la demande de la cheffe de file du MR de confier à une commission spécifique l’examen des pouvoirs spéciaux confiés au gouvernement dans le cadre de la deuxième vague de la pandémie. Pour la première, il a rappelé que le parlement n’avait pas été privé de réponses du gouvernement aux quelque 400 questions posées par les députés depuis le début de la pandémie.

Belga