Mesures d’aide : plusieurs restaurants bruxellois intentent une action contre l’Etat

Une cinquantaine de restaurants ont décidé d’intenter une action en responsabilité contre l’État fédéral, rapporte samedi L’Echo. Ces établissements lui reprochent de ne pas avoir prévu de mesures d’aide et d’accompagnement au moment d’ordonner leur fermeture dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Selon leurs avocats, face à la crise, les restaurants n’ont eu d’autre choix que de se tourner vers les Régions pour bénéficier d’aides, souvent inégales. “Les exploitants des établissements horeca ont complètement été livrés à eux-mêmes par l’État fédéral“, peut-on lire dans la citation.

Parmi les restaurants, on retrouve des noms comme les établissements Restauration Nouvelle, La Villa Lorraine, Villa in the Sky, les Brasseries Georges, Le Mess, Enjoy, La Chaloupe d’Or ou encore Le Chalet Robinson.

Absence de responsabilité de l’État et défaillance dans la gestion de la pandémie sont autant de facteurs aggravant le préjudice subi par les restaurants. “L’État a pris une décision, il doit en assumer les conséquences“, insistent les avocats des restaurants. La responsabilité des autorités découle de “son incapacité à accompagner les mesures drastiques de fermeture d’aides financières proportionnées et adéquates“, lit-on dans la citation.

Une indemnité provisionnelle de 5.000 euros est réclamée.

Belga