L’État belge condamné à indemniser des victimes de ségrégation des enfants métis au Congo

La cour d’appel de Bruxelles a réformé, lundi, le jugement qui avait été prononcé en première instance, en 2021, dans le dossier dit “des enfants métis”. Elle a estimé que l’enlèvement des enfants métis au Congo, organisé par l’État belge lorsque celui-ci avait la tutelle sur ce pays d’Afrique centrale, est un acte constitutif d’un crime contre l’humanité.

L’Etat Belge est condamné à indemniser les cinq femmes qui se sont constituées partie civile contre lui, et qui font partie des victimes de cette ségrégation. La cour a considéré tout d’abord qu’il est établi que les cinq plaignantes ont été enlevées à leur mère, sans l’accord de celle-ci et avant l’âge de sept ans, par l’État belge. Cela s’est fait en exécution d’un plan de recherche et d’enlèvement systématique des enfants nés d’une mère congolaise et d’un père belge.

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Les cinq plaignantes sont en effet nées au Congo, entre 1946 et 1950, période durant laquelle ce pays était colonie belge. La cour a établi ensuite que leur enlèvement est un acte inhumain et de persécution constitutif d’un crime contre l’humanité, en vertu des principes de droit international reconnus par le Statut du Tribunal de Nuremberg. Ces principes ont été intégrés dans le droit international pénal au plus tard lorsqu’ils ont été confirmés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1946 dans la Résolution 95(I), a précisé la cour. Celle-ci a donc déclaré que la demande civile introduite par les cinq plaignantes contre l’État belge, fondée sur ce crime, n’est pas prescrite.

La cour a donc condamné l’État belge à indemniser le dommage moral des plaignantes, résultant de la perte de leur lien à leur mère et de l’atteinte à leur identité et à leur lien à leur milieu d’origine.

Belga