Les chaufferettes à l’électricité resteront autorisées

Le chauffage au gaz des terrasses des établissements horeca de la capitale sera interdit à partir du mois de juin de l’année prochaine, mais un amendement exempte les chauffages électriques de l’interdiction. Ainsi en a décidé vendredi le parlement bruxellois réuni en séance plénière par 41 oui, 18 non (PTB, N-VA et Vlaams Belang) et 17 abstentions.

L’assemblée bruxelloise a plus largement validé, dans une même ordonnance la généralisation de plusieurs mesures d’économies d’énergie telles que l’extinction des enseignes et des publicités lumineuses entre 23h et 6h, sauf exceptions liées notamment à la sécurisation de l’espace public; la fermeture obligatoire des portes des commerces chauffés ou climatisés, limitant ainsi les pertes thermiques; et l’arrêt des éclairages intérieurs des bureaux et commerces inoccupés la nuit, sauf activité en cours.

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Le projet d’ordonnance qui a obtenu le feu vert des parlementaires comprend principalement trois parties: une mise à jour du système d’échange de quotas d’émission;  l’amélioration du fonctionnement du marché des certificats verts et l’ancrage à long terme des mesures d’efficacité énergétique résultant du plan air-climat-énergie.

Ces mesures avaient été prises par le gouvernement Vervoort en décembre 2022 dans le contexte de la crise énergétique. L’interdiction générale envisagée des dispositifs de chauffage en terrasse d’ici un an a fait l’objet de réticences dans le monde de l’horeca, relayées, notamment sur les  bancs du MR, mais aussi de Vooruit, qui redoutent les conséquences d’une telle interdiction pour ce secteur en difficulté et porteur de nombreux emplois délocalisables.

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Soutenu par les libéraux, Pascal Smet (Vooruit) a déposé un amendement visant à exempter les chauffages électriques de l’interdiction. Les appareils au gaz devront quant à eux avoir disparu d’ici l’été 2026.  M. Smet a établi un parallèle avec la zone basse émission visant à interdire à terme le recours aux énergies fossiles.  Le ministre de l’Environnement, Alain Maron (Ecolo) a quant à lui estimé que ce parallèle était inadéquat. A ses yeux, élaborée en dernière minute “sur le coin d’une table”, l’exonération pour les appareils qu’il a dit ne pas comprendre dans le contexte impératif de la lutte en faveur d’une société moins énergivore  pourrait être source d’une insécurité juridique. Les établissements qui ont de bonne foi investi dans des équipements au gaz pourraient faire valoir une discrimination devant la Cour constitutionnelle.

Belga