Les avocats lancent une nouvelle plateforme informatique commune pour une justice plus rapide
Les Ordres des avocats du pays ont présenté ce mardi à Vilvorde la “Digital Platform for Attorneys” (DPA), plateforme informatique qu’ils ont développée ensemble et qui marque une nouvelle avancée dans l’informatisation de la justice. Via une carte électronique, les avocats peuvent désormais notamment déposer des conclusions auprès des cours et tribunaux sans se déplacer.
“La Belgique était le dernier royaume de la justice papier en Europe. Après les tentatives avortées de Phénix et Kheops, les autorités ont fait confiance aux avocats”, a relevé Jean-Pierre Buyle, le président d’Avocats.be, l’Ordre des barreaux francophones et germanophone. L’an dernier, le ministre de la Justice Koen Geens et le SPF Justice ont en effet signé un protocole de coopération avec les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers en vue de rendre la justice plus numérique. C’est dans ce cadre qu’Avocats.be et son homologue néerlandophone, l’OVB, ont conçu une plateforme qui permet de déposer des conclusions électroniques auprès des cours et tribunaux, de télécharger des documents et de communiquer de manière confidentielle avec les greffes, des confrères ou des clients.
La DPA fonctionne “comme une multiprise”, a résumé Jean-Louis Joris, administrateur et responsable informatique d’Avocats.be. Elle “choisit automatiquement le meilleur canal de communication” et peut se “brancher” sur tous les services informatiques développés par le SPF Justice comme E-deposit, E-Box et ceux à venir. La plateforme se charge elle-même de la conversion technologique. Ainsi, les avocats peuvent envoyer par voie numérique des conclusions et pièces même auprès des cours et tribunaux qui n’utilisent pas E-deposit. En outre, les deux Ordres ont conclu un accord avec Unified Post pour qu’une lettre transmise au moyen de la DPA soit imprimée et envoyée lorsqu’un correspondant n’est pas encore connecté de manière numérique.
Seul sésame pour accéder à la DPA: une carte d’avocat sécurisée. Tous les avocats du pays, quelle que soit leur nationalité, peuvent la demander. Actuellement, 6.000 l’ont commandée et plus de 3.000 l’ont activée, ont indiqué Avocats.be et l’OVB. Les données contenues sur la puce garantissent que celui qui se connecte est un avocat en droit d’exercer, ni radié ni suspendu. À terme, cette carte servira aussi de badge d’accès aux lieux de justice, tandis que la DPA étendra ses services en proposant, par exemple, d’effectuer en ligne des paiements aux greffes, de recevoir des jugements et arrêts dès qu’ils sont rendus et de communiquer avec d’autres parties comme les huissiers, les notaires et les prisons.
L’investissement s’élève à environ 1,5 million d’euros jusqu’à présent, dont 100 euros par carte d’avocat. Ce coût est supporté entièrement par les deux Ordres communautaires des avocats, qui demandent en échange une redevance pour l’utilisation de la plateforme. Son montant est évidemment “inférieur aux économies et gains de productivité engendrés”, au bénéfice des avocats et des justiciables, a souligné M. Joris. “Ce lancement représente un bond vers le droit du futur”, s’est réjoui de son côté le ministre Koen Geens, qui a placé l’informatisation de la justice au coeur de son mandat. Cette numérisation n’est “possible que si tous les partenaires dans la chaîne assument leur responsabilité et font le nécessaire pour renforcer leur propre maillon et mettre en place la connexion avec les autres”, estime-t-il. “Ce sont les deux étapes importantes qui sont accomplies aujourd’hui. Le barreau renforce de manière spectaculaire son propre maillon en mettant en place une plateforme centrale et fiable pour ses membres. Et nous accomplissons la deuxième étape, à savoir établir le pont entre la plateforme centrale du barreau et celle de la justice.” (Belga)
- Interview de Koen Geens (CD&V), ministre de la Justice, à l’agence Belga
