Les arrêtés de pouvoirs spéciaux de la première vague validés par le parlement bruxellois
04 décembre 2020 - 19h17
L’opposition s’est abstenue.
Le parlement bruxellois a validé vendredi par ordonnances les arrêtés de pouvoirs spéciaux qu’avait pris le gouvernement Vervoort dans le cadre de la première vague de la pandémie de coronavirus.
Les ordonnances, une pour les matières régionales (46 arrêtés) et une pour les compétences de la Commission Communautaire Commune (11 arrêtés), devaient être adoptées vendredi pour respecter le délai légal de publication au Moniteur belge – au plus tard le 19 décembre -, sans quoi les arrêtés auraient été annulés.
Belga – Photo: BX1