Le tribunal du travail francophone de Bruxelles suspend certaines audiences, faute d’effectifs
Depuis la rentrée judiciaire, lundi dernier, et jusqu’à nouvel ordre, certaines audiences du tribunal du travail francophone de Bruxelles seront suspendues et reportées à une date ultérieure, a annoncé mercredi, la présidente de cette juridiction, Fabienne Douxchamps.
La cause de ces suspensions est, selon elle, la pénurie de magistrats, dont le nombre est actuellement réduit à 17 sur un cadre de 22 permettant au tribunal de traiter l’équivalent de 15% du contentieux du droit social du pays (droit du travail, sécurité sociale et règlement collectif des dettes).
“Depuis le 2 septembre 2019, le tribunal se voit contraint de fonctionner avec 17 juges sur 22. L’effectif des magistrats est ainsi réduit à 77 % du cadre légalement prévu. Le tribunal ne peut donc pas remplir 100% de ses missions”, a déclaré la présidente du tribunal francophone de Bruxelles, par voie de communiqué.
Selon Fabienne Douxchamps, “malgré les efforts supplémentaires consentis par les magistrats, 16 audiences par mois ne peuvent plus être assumées par les juges effectifs. Les juges suppléants – qui ne sont pas magistrats de carrière et qui ne travaillent pas dans les mêmes conditions – ont été sollicités et apporteront leur contribution pour assurer un certain nombre d’audiences”, a-t-elle affirmé. Mais, “les audiences qui ne pourront être attribuées ni à un juge effectif ni à un juge suppléant seront suspendues. Les dossiers seront refixés par le greffe à des audiences ultérieures”, a-t-elle ajouté.
“Rien depuis des mois”
Fabienne Douxchamps a insisté sur l’impact que la suspension d’audiences aura sur les justiciables qui font appel au tribunal du travail, en particulier sur le grand nombre de personnes précarisées et/ou démunies que le tribunal de travail francophones de Bruxelles accueille. Elle a souligné que les magistrats de ce tribunal déploraient cette situation. “Ils ont uni leurs efforts pour faire face à la pénurie et assurer leurs missions légales au service des justiciables. Ils ont tiré la sonnette d’alarme à maintes reprises mais n’ont rien obtenu pendant des mois”, a-t-elle expliqué.
Selon Fabienne Douxchamps, la mesure de suspension d’audiences sera appliquée “jusqu’à nouvel ordre”. Elle sera “encore accentuée durant la période de janvier à juin 2020 au cours de laquelle le tribunal devra affecter des magistrats au contentieux des élection sociales”.
Avec Belga – Photo : illustration Belga/Eric Lalmand
