Le relèvement des normes 5G à Bruxelles conforté par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi un recours, introduit par deux associations et des particuliers, contre le relèvement l’an dernier des normes de rayonnement pour l’utilisation de la technologie 5G en Région bruxelloise.
Elle a jugé que les nouvelles normes ne violaient ni le principe de précaution, ni le droit à la protection d’un environnement sain. “Ces nouvelles normes restent largement en dessous de celles recommandées aux niveaux international et européen“, relève la Cour dans un communiqué. Le principe de précaution n’a donc pas été violé. Les nouvelles normes ont en outre pour objectif de permettre l’utilisation de la technologie 5G en évitant d’augmenter considérablement le nombre d’antennes, note la Cour.
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La haute juridiction souligne les nombreux avantages présentés par la technologie 5G pour de nombreux secteurs (transports publics, soins de santé, énergie, sûreté publique, industrie, médias et informatique), les perspectives de croissance et d’emploi ou encore le rôle international et européen de Bruxelles.
L’ordonnance visée par le recours permet en outre de dépasser les normes lors de situations d’urgence. Cette dérogation était une recommandation de la commission d’enquête de la Chambre sur les attentats terroristes du 22 mars 2016. Peu après les attentats, le réseau de téléphonie mobile avait en effet été saturé à Bruxelles, pendant plusieurs heures.
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La dérogation “réduit significativement le degré de protection de l’environnement”, reconnaît la Cour. Mais elle est strictement limitée et donc “raisonnablement justifiée”. Les deux ASBL qui avaient demandé d’annuler l’ordonnance sont le Groupe de Réflexion et d’Action Pour une Politique Écologique de la santé ainsi que l’Association pour la Reconnaissance de l’ElectroHyperSensibilité.
Belga
