Le gouvernement bruxellois se prépare à introduire le Covid Safe Ticket
Le gouvernement bruxellois a entamé les préparatifs à l’utilisation du Covid Safe Ticket à partir du 1er octobre dans la restauration, le secteur événementiel et les discothèques de la Région-capitale.
Le ministre bruxellois de la Santé Alain Maron l’a indiqué en début d’après-midi, lors d’un débat d’actualité sur la situation sanitaire, en commission du parlement bruxellois. Le gouvernement bruxellois l’a confirmé dans une communication, diffusée sitôt officialisée la validation par le Comité de Concertation de l’accord de coopération sur l’élargissement de la possibilité de requérir le coronapass dans certains secteurs et lors de certains événements.
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Les chiffres relatifs à l’évolution de la situation sanitaire continuent à donner des signes d’inquiétude à Bruxelles. Pour y faire face, l’option de l’élargissement du Covid Safe Ticket à différents secteurs, dont la restauration, l’événementiel et les discothèques, est fortement envisagée à Bruxelles, ce qui passe par un accord de coopération entre entités. Cet accord de coopération sera soumis pour approbation aux parlements régionaux.
Selon Alain Maron, le parlement bruxellois se verra soumettre parallèlement un projet d’ordonnance de mise en œuvre (ndlr: qu’il a été chargé de préparer par ses collègues du gouvernement régional). Ces textes doivent être soumis au Conseil d’État pour avis avant d’être présentés au parlement.
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Le gouvernement bruxellois quant à lui indiqué, un peu plus tard dans l’après-midi, avoir approuvé l’avant-projet d’accord de coopération visant à la modification de l’accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l’UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l’étranger qui effectuent des activités en Belgique.
Les travaux de préparation de l’ordonnance sont lancés
Le gouvernement Vervoort a également confirmé avoir d’ores et déjà lancé les travaux de préparation de l’ordonnance qui complètera le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre du Covid Safe Ticket. “Ce texte est pensé pour permettre l’utilisation des possibilités d’application prévues dans l’accord de coopération. Les modalités d’application, notamment de détermination de leur périmètre (secteurs, conditions particulières, durée) seront donc fixées lors de l’adoption de l’avant-projet d’ordonnance en première lecture, eu égard à la situation épidémiologique et vaccinologique en Région bruxelloise“, a-t-il ajouté.
“Aboutir à l’adoption d’un cadre juridique au plus tôt“
Le gouvernement bruxellois a également décidé de poursuivre la concertation avec les différents secteurs potentiellement concernés par cette modification de l’accord de coopération. “Le travail est donc en cours pour aboutir à l’adoption d’un cadre juridique au plus tôt. L’ordonnance, comme l’accord de coopération, devront bien entendu être soumis au Conseil d’État et à l’Autorité de Protection des Données, avant d’être adopté en deuxième lecture au gouvernement et soumis au parlement“, a-t-il encore précisé.
“Protéger la santé de la population”
L’exécutif bruxellois a enfin insisté sur le fait que le Covid Safe Ticket était “un outil de gestion sanitaire qui a pour objectif de protéger la santé de la population dans différentes situations de proximité physique, tout en permettant de diminuer les contraintes des autres gestes barrières et en permettant notamment la présence d’un plus grand nombre de personnes dans un même lieu. Cette mesure doit permettre d’éviter l’aggravation des contaminations, et, ce faisant, la prise de mesures plus restrictives qui porteraient atteinte aux libertés des citoyens et serait néfaste pour l’économie. Une telle mesure, exceptionnelle, ne pourra être imposée que pour une durée limitée compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire“, a-t-il conclu.
Belga – Photo : Belga Image/James Arthur Gekiere
