Le gouvernement bruxellois fixe les sanctions en cas de non-respect du Covid Safe Ticket

Le gouvernement bruxellois, réuni en Collège de la Commission communautaire commune (Cocom), a apporté certains éclaircissements concernant l’avant-projet d’ordonnance pour l’extension du Covid Safe Ticket sur le territoire bruxellois d’ici au 1er octobre.

Tout d’abord, le Covid Safe Ticket concerne les personnes âgées de 16 ans et plus sauf pour les visites à l’hôpital et dans les maisons de repos. Dans ces cas-ci, les adolescents de 12 à 15 ans doivent en posséder un. Les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par ce nouvel outil.

Comme annoncé précédemment, le Covid Safe Ticket sera exigé dans les établissements Horeca, dans les dancings et discothèques, les foires commerciales et congrès, les établissements du secteur culturel, récréatif et festif, mais aussi dans les centres de sports et de fitness et les établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables. Il ne sera par contre pas demandé en extérieur au sein de l’Horeca.

Limitation du nombre de personnes

Celui-ci ne devrait pas non plus être imposé pour tout rassemblement de moins de 50 personnes en intérieur et 200 personnes en extérieur pour les activités extérieures des centres sportifs et de fitness.

La limitation à 50 personnes ne trouve cependant pas à s’appliquer aux espaces intérieurs des établissements de soins résidentiels pour personnes vulnérables, des dancings et discothèques, des établissements de l’Horeca et des centres de sport et de fitness. Les établissements du secteur culturel pourront donc accueillir moins de 50 personnes sans avoir à exiger le précieux sésame.

L’organisateur d’un événement ou établissement qui n’est pas concerné par l’obligation en raison du nombre de visiteurs, est autorisé à l’appliquer sur une base volontaire.

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Sanctions

L’avant-projet d’ordonnance lève également le voile sur les possibles sanctions découlant du non-respect de la mesure. “Sans préjudice des compétences des officiers de police judiciaire, les bourgmestres sont chargés du contrôle de l’application des mesures mises en place en application de la présente ordonnance par les organisateurs, gestionnaires et exploitants des événements et établissements“, ressort-il du texte.

Le visiteur d’un établissement ou le participant à un événement qui contrevient à l’obligation du Covid Safe Ticket sera puni d’une amende allant de 50 à 500€. Le montant varie de 50 à 2.500€ pour les organisateurs.

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Durée

L’extension du Covid Safe Ticket doit entrer en vigueur pour une durée limitée de maximum 3 mois, du 1er octobre au 31 décembre 2021. Pour reconduire, le cas échéant éventuellement au-delà de 3 mois, il faudra passer par un vote au parlement. “En tout état de cause, l’ordonnance ne produira plus d’effets après le 30 juin 2022“, précise le texte.

Étant donné qu’il s’agit d’un projet d’ordonnance, celui-ci peut encore être amendé par les députés régionaux qui en débattront mardi prochain.

V.d.T. – Photo : Belga