Le gouvernement bruxellois étudie une exemption de la LEZ pour les ménages vulnérables
Le gouvernement bruxellois examine la possibilité d’introduire des ajustements sociaux à la zone basses émissions (LEZ, Low Emission Zone). Les titulaires de plaques d’immatriculation bénéficiant de l’intervention majorée (BIM) pourraient bénéficier d’une exemption totale, possiblement sous conditions. La décision est toutefois loin d’être définitive.
Une zone basses émissions s’applique à l’ensemble de la Région de Bruxelles-Capitale, ce qui signifie que les véhicules les plus polluants n’y sont pas autorisés. L’accord du gouvernement Dilliès prévoit une refonte de la LEZ d’ici début 2027.
En attendant, le gouvernement régional souhaite introduire des ajustements sociaux. “Une meilleure qualité de l’air demeure une priorité absolue, mais il existe aussi une réalité sociale à Bruxelles et de nombreuses familles ne peuvent pas simplement acheter une voiture électrique neuve à 40.000 euros”, explique Ans Persoons (Vooruit), secrétaire d’État au Climat et à l’Énergie.
Le Conseil des ministres s’est accordé jeudi sur deux options. Une première proposition prévoit une exception pour tous les titulaires de plaques d’immatriculation bénéficiaires de l’intervention majorée. Ils bénéficieraient d’une exemption totale de la LEZ, leur permettant d’entrer dans la Région avec n’importe quel véhicule.
Un second projet d’ordonnance ajoute des critères supplémentaires. L’exemption ne s’appliquerait qu’aux titulaires résidant à Bruxelles, qui y ont un emploi et au moins trois personnes à charge.
Le gouvernement bruxellois soumet actuellement les deux options au Conseil d’État, à l’Autorité de protection des données (APD) et à d’autres instances consultatives, après quoi il examinera la proposition à retenir. La seconde lecture est prévue après l’été. Une troisième lecture pourrait également s’avérer nécessaire, des débats se poursuivant au sein du gouvernement concernant cette mesure.
Parallèlement, Ans Persoons travaille sur la réforme plus large de la LEZ, dont l’entrée en vigueur est prévue début 2027. Le gouvernement envisage notamment d’instaurer un abonnement annuel au prix de 350 euros. Cette réforme est indépendante de toute éventuelle mesure de correction sociale.
Belga