Le débat sur une éventuelle réforme du décret paysage aura lieu ce mardi : une réunion cruciale pour la majorité PS-MR-Ecolo
C’est en théorie l’ultime commission de la législature, mais ce sera en à coup sûr la plus électrique: la commission Enseignement supérieur du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit discuter mardi après-midi de la proposition de décret PS-Ecolo visant à amender le décret Paysage, et ce contre l’avis de leur partenaire MR.
Voilà deux semaines déjà que la majorité en Fédération Wallonie-Bruxelles est profondément divisée sur le sujet. Les derniers jours n’ont pas permis de rapprocher les positions d’un millimètre. Le blocage est donc total.
Pour éviter que certains étudiants ne deviennent non-finançables à la rentrée prochaine, en raison du nouveau décret Paysage tel qu’amendé en 2021, PS et Ecolo souhaitent imposer une mesure de moratoire d’un an au bénéfice de tous les étudiants.
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Opposé à ce moratoire généralisé, les acteurs de terrain ont suggéré ces derniers jours des adaptations a minima afin de pouvoir décider, à la rentrée prochaine, de la finançabilité des étudiants menacés par les nouvelles règles.
Du côté du MR, on n’entend toutefois pas changer une virgule au texte porté en son temps par la ministre Valérie Glatigny (MR), et approuvé par le PS et Ecolo il y a un peu plus de deux ans.
Dans un communiqué lundi après-midi, la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur Françoise Bertieaux (MR) précise d’ailleurs que la solution préconisée par le terrain se trouve déjà dans la circulaire qu’elle a adressée la semaine passée aux universités et Hautes écoles.
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Ce texte rappelle aux établissements supérieurs le rôle des jurys et leur habilitation à préserver si nécessaire la finançabilité d’étudiants engagés sur une trajectoire de réussite.
La réunion en commission de ce mardi devrait en tout cas être longue. En effet, avant d’examiner la proposition PS-Ecolo, il faudra aussi décider du sort réservé à la demande des acteurs de l’enseignement supérieur qui souhaitent être auditionnés par les députés avant l’examen des propositions de décrets.
Outre la proposition PS-Ecolo, le PTB a aussi déposé il y a plusieurs mois déjà, sa propre proposition de décret visant à abroger purement et simplement le décret tel que réformé en 2021. Les députés devront dès lors décider dans quel ordre aborder les choses, de joindre ou pas les débats, et dans quel ordre voter.
À bonne source, on indiquait lundi que PS et Ecolo pourraient eux-mêmes déposer mardi des amendements à leur propre texte pour évacuer leur idée de moratoire généralisé au profit d’ajustements plus modestes et plus ciblés, davantage en ligne donc avec ce qui est recommandé par les professionnels du secteur.
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Des amendements peuvent toujours être renvoyés pour avis au Conseil d’État. Il n’est dès lors pas certain qu’un vote intervienne forcément ce mardi. Ce qui pose aussi des problèmes d’agenda. En théorie, cette semaine de commissions au Parlement de la FWB devait être la dernière avant les élections. Mais le Parlement est toujours libre d’ajouter des réunions supplémentaires à son agenda s’il le souhaite. À ce stade, aucune décision en ce sens n’a toutefois été prise, disait-on lundi dans les couloirs du Parlement.
À l’évidence, et plus que jamais, la majorité PS-MR-Ecolo ne tient plus qu’à un fil. Outre la réunion de commission de ce mardi, le gouvernement doit à nouveau se réunir mercredi. La semaine passée, vu les vives tensions internes, aucune décision politique n’avait été validée par l’exécutif. Si un même scénario devait se reproduire à nouveau mercredi, on pourrait alors considérer la majorité arc-en-ciel en état de mort cérébrale.
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