Le Conseil d’État annule l’arrêté royal autorisant l’enfermement d’enfants en séjour irrégulier au 127bis
Le gouvernement fédéral avait décidé, l’été dernier, d’ouvrir une nouvelle aile dans le centre fermé 127bis de Steenokerzeel pour permettre l’enfermement de famille avec enfants mineurs en séjour irrégulier, en attendant leur expulsion.
L’arrêté royal permettant de placer en centre fermé une famille avec des enfants mineurs en séjour irrégulier au centre 127bis de Steenokkerzeel vient d’être suspendu par le Conseil d’État. “Le Conseil d’État a considéré qu’exposer des enfants au bruit des atterrissages et décollages d’avions était un traitement inhumain et dégradant”, explique Sotieta Ngo, directrice du CIRE sur notre antenne.
Cela faisait de nombreux mois qu’un collectif d’associations et d’avocats tentait de faire suspendre cette décision prise par le gouvernement fédéral, au moment où la N-VA était encore dans la majorité, et Theo Francken toujours secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration.
Jusqu’ici, les familles avec mineurs pouvaient ainsi être enfermées dans une aile spécifique du centre 127bis de Steenokkerzeel avant leur expulsion. Ces familles pouvaient être détenues durant deux semaines, renouvelables à la fin de la détention. Amnesty International, la Plateforme de soutien aux réfugiés, Unicef Belgique et près de 300 ONG avaient lancé une grande campagne contre cette mesure sous le titre : “On n’enferme pas un enfant. Point”.
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La Belgique avait abandonné cette pratique en 2009 à la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). À l’annonce de cette décision du gouvernement fédéral de rouvrir les centres fermés aux mineurs, le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) des Nations-Unies avait également exhorté la Belgique à revoir sa position.
Gr.I. – Photo : Belga
■ Duplex de Camille Tang Quynh et Thierry Dubocquet.
