L’arrêt du Conseil d’Etat n’a pas d’impact sur la gestion du Cirque Royal
L’arrêt récent du Conseil d’Etat ne modifie en rien la poursuite de la gestion du Cirque Royal par la Régie foncière de la Ville de Bruxelles.
Celle-ci s’est structurée et organisée pour assurer cette gestion sur le long terme, a affirmé lundi soir le bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Philippe Close.
Retour sur les faits
La décision de la Ville de Bruxelles d’attribuer la concession du Cirque Royal à Brussels Expo pour 27 ans a été annulée par le Conseil d’Etat le 7 juin dernier. Le Conseil d’Etat a retenu une violation du principe d’égalité pour ce qui concerne l’attribution des commandes publiques.
C’est le 7 septembre 2015 que le conseil communal de la Ville de Bruxelles avait décidé de mettre fin au 30 juin 2017 à la convention de concession conclue avec Le Botanique. Une procédure de désignation avait été lancée le 27 juin 2016.
Le Botanique et le Sportpaleis d’Anvers avaient alors déposé une candidature en association. Le conseil communal avait attribué le 21 novembre 2016 la convention à l’asbl Brussels Expo.
En juin 2017, la Cour d’appel de Bruxelles avait suspendu la convention, la jugeant illégale, interdisant à la Ville de Bruxelles et à son asbl Brussels Expo de poser quelque acte que ce soit lié à cette convention, et ce jusqu’à ce que le Conseil d’Etat ne se soit prononcé sur la requête en annulation introduite par ailleurs par Le Botanique et l’Antwerps Sportpaleis contre cette décision.
Le 6 juillet 2017, le Collège de la Ville de Bruxelles a décidé de procéder à une occupation précaire du bâtiment, en attendant le jugement sur le fond, par Brussels Expo. Saisi en extrême urgence, le Conseil d’Etat a suspendu cette décision, sous peine d’astreintes, par un arrêt prononcé le 3 août 2017.
Le contrat de concession a de plus été annulé par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles par un jugement prononcé le 11 mai 2018. La Ville de Bruxelles et l’asbl Brussels Expo ont interjeté appel de ce jugement.
La Ville de Bruxelles avait alors choisi de confier l’exploitation du Cirque Royal à sa Régie foncière. Celle-ci a pris en charge les travaux de rénovation et de mise en conformité des lieux qui ne satisfaisaient plus aux normes de sécurité, au moment de la clôture de la concession au Botanique. Plus de 5,7 millions d’euros ont été injectés dans l’opération.
Interrogé par des conseillers communaux de l’opposition N-VA, CD&V et MR, le bourgmestre a indiqué que la décision du Conseil d’Etat n’y changeait rien. Selon Philippe Close, la première année complète d’exploitation par la Régie (2019) a donné lieu à 150 spectacles.
Le Cirque Royal a ainsi généré un flux de trésorerie positif. Les effets sur le compte de résultat sont donc positifs. La pandémie et les mesures gouvernementales prises pour l’endiguer ont empêché l’exploitation du Cirque Royal qui n’a pas pu bénéficier de mesures de compensation. Avec seulement 15 spectacles en 2020, le chiffre d’affaires s’est élevé à 380.000 euros, en baisse de 60% par rapport à 2019. Les coûts au niveau opérationnel ont diminué dans la même proportion de 60%.
La perte de revenus, compte tenu du ralentissement de l’activité, a toutefois été partiellement compensée par la limitation stricte de toutes les activités. Pour les exercices comptables 2022 et 2023, la perte sera compensée par une occupation normale de la salle. Selon le bourgmestre, le calendrier pour 2022 est quasi complet.
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Belga
