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La taxe kilométrique à Bruxelles sur la table du prochain comité de concertation

Le gouvernement bruxellois mettra à nouveau le dossier SmartMove, comprenant entre autres le projet de taxe kilométrique intelligente, sur la table du Comité de concertation le 26 mai prochain.

C’est ce qu’a annoncé lundi le ministre bruxellois des Finances, Sven Gatz (Open Vld), en commission des Finances du parlement bruxellois. Le ministre était interrogé par les députés Christophe De Beukelaer (cdH) et Cieltje Van Achter (N-VA).

Le Comité de concertation avait demandé au gouvernement bruxellois de proposer une méthode de travail pour la concertation interfédérale à propos de SmartMove, un projet qui suscite une forte résistance en Flandre et en Wallonie.

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Groupe de travail

Un groupe de travail central a été mis en place à la fin du mois de décembre, ainsi que quatre sous-groupes chargés de se pencher sur les aspects de fiscalité, mobilité, économie/emploi, et environnement. Selon Sven Gatz, les participants au processus de concertation ont reçu un rapport fin mars.

Ce document a été discuté dans le groupe de travail central le 19 avril dernier, après quoi le gouvernement bruxellois a approuvé le 29 avril une note pour le comité de concertation du 26 mai. Le ministre a reconnu que de nombreuses préoccupations juridiques avaient été mises en exergue dans les sous-groupes de travail.

L’examen par le ministre des travaux des autres groupes de travail a révélé qu’un certain nombre de préoccupations doivent encore être abordées, telles que l’impact de SmartMove sur les réseaux de transport en Flandre et en Wallonie.

> Le projet de taxe kilométrique est loin de faire l’unanimité

avec Belga

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17 mai 2021 - 18h00
Modifié le 17 mai 2021 - 19h05