La Stib n’interjettera pas appel de sa condamnation sur le port du voile

Le comité de gestion de la STIB réuni lundi en début de soirée a décidé, à l’issue d’un vote étriqué, de ne pas interjeter appel du jugement récent du tribunal du travail jugeant que la STIB avait fait preuve de discrimination à l’égard d’une candidate à l’emploi portant un voile en raison de ses convictions religieuses.

L’information a été confirmée officiellement lundi soir peu avant 21h par la société bruxelloise de transport en commun.  “La STIB a toujours été pionnière en matière de diversité. C’est parce que nous souhaitons poursuivre dans cette voie que le Comité de Gestion a décidé de ne pas aller en appel de l’ordonnance du tribunal du travail malgré ses imperfections“, a commenté le président du Comité de gestion de la STIB, Merlijn Erbuer.

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Selon un communiqué de la direction, le comité de gestion a demandé à la STIB de se lancer dans un processus participatif de révision de sa politique de neutralité. “La volonté est de promouvoir une neutralité plus ouverte sur des bases solides dans une démarche participative indispensable pour garantir l’adhésion au sein de l’entreprise. A terme, l’objectif est de permettre le port de certains signes convictionnels dans l’entreprise, tout en veillant à ce que le service rendu au citoyen reste neutre et que la liberté d’opinion de toutes et tous soit garantie sur le lieu de travail.”

Jusqu’à la fin de ce processus, le comité de gestion a précisé que les règles actuelles resteront d’application.

Selon la STIB, un des deux commissaires du gouvernement – ndlr: le commissaire Open Vld, selon une source bien informée, proche du comité de gestion – s’est réservé le droit de suspendre cette décision dans les 4 jours et de la mettre sur la table du gouvernement bruxellois.

Pour rappel, le délai d’appel contre l’ordonnance du tribunal du travail est de 30 jours à partir de la notification du jugement, qui a eu lieu le 25 mai dernier.

Une condamnation inédite

Le tribunal du travail de Bruxelles a condamné, au début du mois, la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre.

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Selon la Ligue des Droits humains (LDH), une plaignante, de confession musulmane, portant le foulard et à la recherche d’un emploi, avait fait appel à des agences d’intérim et postulé à la STIB en décembre 2015 et janvier 2016. Par deux fois, les agences de recrutement lui ont fait savoir que la STIB appliquait une politique de neutralité qui n’autorise aucun signe convictionnel et qu’elle devrait s’y conformer en retirant son foulard.

Disposée à transformer son foulard en un léger turban, elle s’est présentée à un entretien lors duquel la question du retrait du foulard a été abordée: celui-ci est interdit, peu importe la façon dont il est porté.

Selon la LDH, la STIB se défend d’avoir écarté cette candidature en raison du choix de porter le voile. Elle ne conteste dans le même temps aucunement pratiquer une politique de “neutralité exclusive” interdisant à tous les membres de son personnel le port de signes convictionnels, politiques, philosophiques ou religieux.

La STIB n’a pas pu justifier la discrimination indirecte basée sur le genre devenue apparente, a jugé le tribunal.

Jusqu’à présent, le gouvernement bruxellois, qui n’a posé aucune balise en la matière dans sa déclaration de politique générale, s’est bien gardé de se saisir du dossier. Le commissaire Open Vld siégeant à la STIB pourrait l’y contraindre dans les prochains jours.

Belga – Photo : BX1