La Région bruxelloise condamnée à payer 66,5 millions d’euros à la Société de Logement SLRB

Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné la Région de Bruxelles-Capitale à payer à la Société de Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB) un montant de près de 66,5 millions d’euros, peut-on lire dans un jugement daté du 28 novembre dernier qui confirme une information publiée jeudi par le journal Le Soir.

Après plusieurs mises en demeure restées lettres mortes, la SLRB avait cité la Région bruxelloise en justice pour lui réclamer le paiement de près de 66,5 millions d’euros liés à cinq projets immobiliers, dont la réception provisoire a eu lieu entre février 2025 et juillet 2025, pour un total de 446 nouveaux logements sociaux. En vertu de conventions signées entre la société de logement et la Région, la première a développé, préfinancé et réceptionné des logements sociaux pour le compte de la seconde qui s’était engagée à rembourser une partie des montants déboursés par la SLRB.

Devant le tribunal, la SLRB a expliqué risquer de se trouver en cessation de paiement dès ce mois de décembre 2025 si la Région ne réglait pas les montants dus. De son côté, la Région n’a pas contesté les montants réclamés ni leur exigibilité.

Une partie des débats devant le tribunal a également porté sur l’intervention volontaire du député bruxellois Louis De Clippele (MR). Celui-ci a expliqué vouloir, en tant que parlementaire, “exercer son rôle de contrôle du budget” de la Région.

Le tribunal a toutefois jugé irrecevable la demande d’intervention volontaire du député MR mais Louis De Clippele n’est redevable d’aucune indemnité de procédure.

Belga – Photo : Belga

■ Les explications de Victor de Thier dans le journal de 8h