La procédure intentée par l’Exécutif des Musulmans de Belgique contre le ministre de la Justice à nouveau reportée
La 1ère chambre du tribunal civil de Bruxelles a décidé, ce lundi 14 août, de renvoyer la procédure intentée par l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) contre l’État belge et son ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open VLD) vers la 4e chambre.
Cette dernière fixera ensuite une date de plaidoiries. L’EMB a cité le ministre en justice, dénonçant des “ingérences arbitraires dans l’organisation du culte musulman” de la part de celui-ci.
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L’avocat de l’EMB a demandé que cette date soit fixée à brève échéance, tandis que les avocats de l’État belge ont dit souhaiter que le juge attende qu’un premier litige opposant l’EMB et le ministre Van Quickenborne soit tranché. Cette affaire-là est fixée pour plaidoiries en avril prochain, devant une chambre néerlandophone du tribunal.
La présente action en justice a été lancée avant que Vincent Van Quickenborne ne retire la reconnaissance de l’EMB par l’État belge, par arrêté royal du 29 septembre 2022, estimant que celui-ci n’était plus représentatif des communautés musulmanes. Il a nommé à sa place un Conseil musulman de Belgique. Entretemps, le Bureau de l’EMB est chargé de la gestion des affaires courantes, mais plus aucun subside ne lui est octroyé.
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L’EMB déplore cette situation ainsi que le fait que le Bureau soit tenu à l’écart de certaines réunions. “Les membres du Bureau ont appris […] que, le 3 mars 2023, une réunion ayant pour objet de discuter de la représentation des musulmans en Belgique a été organisée à l’initiative du ministre, en présence des différents cultes représentés en Belgique et de la laïcité […] Le Bureau se trouve ainsi exclu de ses propres missions.”
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Pour l’EMB, “il s’agit d’ingérences arbitraires inacceptables, commises en violation l’article 19 de la Constitution qui garantit la liberté de culte“.
Belga – Photo : Belga / Eric Lalmand
