La moitié des pièces à conviction est compliquée à consulter au tribunal correctionnel de Bruxelles
Une pièce à conviction sur deux pose des problèmes de consultation informatique, constate le greffe des pièces à conviction du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles.
Ces problèmes, qui se manifestent à l’ouverture d’une pièce maintenue sous scellés jusqu’à la dernière minute, ralentissent considérablement le processus judiciaire, regrettent les greffières confrontées à ces soucis quotidiens.
Au sous-sol du Palais de Justice de Bruxelles, deux ordinateurs seulement sont mis à la disposition des avocats et des prévenus pour consulter les pièces à conviction amenées au greffe par la police. Alors que certains avocats se plaignent du petit nombre d’ordinateurs, le greffe francophone estime que les soucis découlent surtout des programmes installés sur ces machines.
“Obsolètes” et “peu efficaces”
“Obsolètes” et “peu efficaces”, ces programmes disparaissent parfois après une mise à jour, regrette le greffe bruxellois, de le système informatique ne peut pas être bloqué pour empêcher toute modification externe. Les greffières découvrent les difficultés techniques “à l’instant T”, à côté des avocats, eux-mêmes coutumiers d’un travail réalisé dans l’urgence, à quelques heures d’une audience importante.
Alors que la numérisation de la Justice avance très doucement, le greffe des pièces à conviction du tribunal correctionnel de Bruxelles souhaite que le SPF Justice dédie une personne compétente à la question spécifique, et légalement délicate, de la consultation de pièces à conviction numériques.
Cet enjeu concerne l’ensemble des greffes du pays, rappelle la greffière en cheffe au tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, Anne Leloux, même si Bruxelles est confrontée au volume de pièces à conviction le plus important du pays.
Les problèmes informatiques “très fréquents” sont d’autant plus inquiétants que les pièces à conviction numériques (extractions de téléphones portables, images tirées de caméras de surveillance, fichiers provenant d’écoutes téléphoniques) sont en croissance “exponentielle”, dit-elle.
Belga