La justice bruxelloise contraint AstraZeneca à livrer 50 millions de doses de vaccins en Europe
Le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné vendredi au laboratoire pharmaceutique AstraZeneca de livrer 50 millions de doses de vaccin aux 27 pays de l’Union européenne en trois étapes d’ici à fin septembre, sous peine de pénalités financières. C’est toutefois beaucoup moins que les 90 millions de doses réclamées par l’UE.
Le jugement, dont les principaux extraits ont été communiqués à la presse, a été accueilli favorablement par les deux parties. L’UE se félicite d’avoir trouvé un accord fondé sur une base légale qui lui permet de s’assurer la livraison d’un nombre important de vaccins dans les mois à venir. De son côté, AstraZeneca voit toutes les autres mesures exigées par la Commission européenne être rejetées.
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La Commission européenne avait intenté une action en justice contre AstraZeneca, estimant que la société avait violé son contrat de livraison de vaccins anti-Covid. Les deux parties avaient conclu un contrat de préachat portant sur la fourniture de 120 millions de doses d’ici fin mars 2021, mais à ce stade, AstraZeneca n’en avait fourni que 30 millions. La Commission avait exigé qu’AstraZeneca livre aux États membres, avant la fin du mois de juin, les 90 millions de doses restantes du premier trimestre.
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