La cour d’appel de Bruxelles condamne deux Américains pour avoir escroqué la Belgique de 22 millions d’euros

La cour d’appel de Bruxelles a condamné deux hommes d’affaires américains pour avoir escroqué l’État belge de 22,8 millions d’euros, écrit vendredi L’Echo, sur la base de l’arrêt consulté par De Tijd et le média néerlandais Follow The Money.

Le duo devra verser des dommages et intérêts conjoints de 13,3 millions d’euros, encore à majorer des intérêts sur les dix dernières années.

Ce jugement s’inscrit dans l’affaire dite “Cum-ex”, du nom d’un certain type de transaction ayant servi de base à un modèle frauduleux. Les deux hommes avaient créé des fonds de pension américains dans le but de faire croire que ceux-ci étaient actionnaires de sociétés belges cotées à la bourse de Bruxelles. Sauf que ces actions n’avaient jamais été achetées. Ils faisaient comme si des dividendes avaient été perçus auprès des entreprises belges, puis, à l’aide de faux documents, réclamaient au fisc belge des remboursements de plusieurs millions sur la base d’une convention de double imposition que la Belgique a avec les États-Unis.

À l’époque, les deux hommes étaient propriétaires de la banque allemande North Channel Bank. L’administration fiscale belge a fait confiance aux documents que cette banque présentait.
En plus des dommages et intérêts de plusieurs millions, les deux Américains ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, le délai raisonnable ayant été dépassé. Le duo entend saisir la Cour de cassation pour faire casser l’arrêt. L’État belge va aussi se pourvoir en cassation, estimant le montant des dommages et intérêts trop faible.

Belga