La Cocom va lutter contre la discrimination au sein de ses institutions
Le parlement bruxellois a donnée son feu vert pour le projet d’ordonnance visant à promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations dans les institutions, centres et services dépendant de la Commission Communautaire Commune (CoCom).
Concrètement, le projet d’ordonnance prévoit des sanctions et procédures en cas de discrimination. Ainsi, toute personne qui discrimine sur base de l’un des critères protégés risque jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 50.000 euros.
Autre avancée majeure, c’est au défendeur et non à la victime de prouver qu’il n’y a pas eu discrimination.
L’ordonnance prévoit aussi la mise en place d’un service de conciliation ainsi que l’élaboration d’un plan de diversité pour tous les services et institutions relevant de la CoCom.
Si le fédéral, la Région bruxelloise et la Commission Communautaire francophone (CoCof) ont déjà adopté une législation visant à lutter contre les discriminations dans les institutions relevant de leurs compétences, la CoCom n’avait pas encore transposé les 4 directives européennes en matière de lutte contre les discriminations.
“C’est un moment historique pour la CoCom. Mais c’est aussi et surtout un moment historique pour tous les travailleurs des services de Commission communautaire commune et ceux travaillant dans une institution qui en dépend : hôpitaux, maison de repos, etc.”, a commenté le ministre Bernard Clerfayt (DéFI), en charge de la Fonction publique au sein de la CoCom.
Le texte a été approuvé à l’unanimité. Il y a eu une abstention (MR).
Avec Belga – Photo : Belga/Eric Lalmand
