Inspection du travail : la moitié des employeurs contrôlés ne respectent pas les normes sanitaires

L’ensemble des services d’inspection du travail ont contrôlé le respect des mesures sanitaires auprès de 17.633 employeurs entre le 23 mars et le 30 septembre, ont indiqué lundi le ministre de l’Économie et du Travail Pierre-Yves Dermagne et le Service public fédéral Emploi.

Ces inspections ont permis de constater 8.170 infractions, dont parfois plusieurs chez le même employeur. Environ un sur deux ne respectait pas les règles.

Un millier d’inspecteurs sont déployés sur le terrain pour contrôler l’obligation de télétravailler et le respect des protocoles sanitaires pour les fonctions qui ne le permettent pas, selon les secteurs d’activité. Ils ont dressé 4.109 avertissements au total et ont rédigé 31 procès-verbaux d’infraction, ou pro justitia. Quelques 92 entreprises ont dû fermer sur le champs, faute de garantir la sécurité de leurs travailleurs.

“Ces chiffres démontrent que contrôler les normes sanitaires est une priorité pour le gouvernement et le SPF Emploi“, souligne Pierre-Yves Dermagne. “Cela le restera pour plusieurs semaines ou mois, le temps de cette crise.”

L’infraction la plus fréquente concerne le non-respect des normes de distance de sécurité d’1m50, mais aussi le nettoyage dans des locaux communs comme la cafétéria, relève Laurenz Soetens, inspecteur du travail à la Direction générale contrôle du bien-être au travail. “Dans la grande majorité des cas, l’infraction peut être rectifiée sur le champs, en déplaçant un meuble pour respecter la distance ou en débranchant un ventilateur par exemple“, explique Angélique Coulouse, inspectrice sociale au SPF Emploi. “Ce qui n’empêche pas de donner un avertissement et de recontrôler ensuite.”

Le télétravail, rendu obligatoire à l’issue du Comité de concertation du 16 octobre, est cependant plus complexe à contrôler, admet-elle. Les inspecteurs rencontrent les employeurs et les travailleurs concernés par le travail sur place et cherchent à comprendre leur fonction. Ils se concertent alors pour savoir si leur présence est nécessaire à temps plein et réfléchissent à comment rendre le télétravail possible, poursuit-elle. “Nous constatons que c’est plus facile à mettre en place qu’en avril.”

Le choix des entreprises à contrôler se fait sur base d’une évaluation des risques et de plaintes éventuelles. Les procès-verbaux sont ensuite transmis à l’auditorat du travail, qui peut éventuellement imposer des amendes.

Les chiffres reprennent l’ensemble des inspections réalisées par différents services, dont le contrôle du bien-être et des lois sociales, mais aussi des organismes comme l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et l’Institut national d’assurance maladie invalidité (Inami).

Belga 

►Ecouter les explications de Loren Soetens, inspecteur au SPF Emploi et Angélique Coulouse, inspectrice Lois sociale, au micro de Michel Geyer