Droits musicaux durant le confinement : la Fédération Horeca Bruxelles va attaquer la SABAM
La Fédération Horeca Bruxelles compte enclencher une procédure judiciaire contre la SABAM, qui gère les droits d’auteur. Selon la fédération, les établissements horeca doivent continuer à payer les frais de droits musicaux, alors qu’ils sont fermés, rapporte Bruzz.
Concrètement, lorsqu’un établissement horeca passe de la musique en public, il doit s’acquitter d’un paiement auprès de la SABAM, l’organisation des droits d’auteur. La demande de ce paiement se fait désormais de manière automatisée, sur une plateforme.
Ce mois-ci, Godfied De Vidts, le gérant du bar bruxellois The Green Man, a par exemple reçu une facture annuelle de 771 euros de droits d’auteur. “Mon entreprise était fermée du 14 mars au 8 juin, et maintenant encore“, soit 176 jours, “je veux donc payer 55% de cette facture, mais pas le montant annuel total“, explique-t-il à nos confrères.
Et ce tenancier n’est pas le seul, visiblement. Dès lors, la Fédération Horeca Bruxelles prépare une procédure judiciaire contre la SABAM, après que “nous avons essayé de leur parler à plusieurs reprises, mais cela n’arrive toujours à rien. S’ils demandent à payer, vous n’avez pas le choix. Ce sont des pratiques mafieuses“, explique le trésorier de la fédération, Fabian Hermans.
Rappelons que, lors du premier confinement, la SABAM avait proposé aux commerces et horeca de payer moins de droits d’auteur, d’une valeur d’un mois. “C’est insuffisant. Nous voulons une réduction d’au moins six mois“, rétorque le trésorier de la fédération.
Du côté de la SABAM, on se dit surpris, d’autant que la facturation est actuellement suspendue, depuis le deuxième confinement, et que “pour une juste compensation, les établissements clos depuis plus de trois mois consécutifs peuvent passer à un tarif saisonnier“, explique Olivier Maeterlinck, le porte-parole de la SABAM.
ArBr – Photo : Belga (illustration)
