Désignation de Leisterh comme Ministre-Président : le Bureau élargi charge le Greffe de clarifier les conditions de l’article 35
Le Bureau élargi du Parlement bruxellois a décidé mercredi de demander au Greffe de l’assemblée bruxelloise d’établir dans quelles conditions la voie légale de détresse envisagée par la Loi Spéciale sur les institutions bruxelloises pour mettre en place un gouvernement pouvait être activée pour le cas où le blocage politique actuel devait persister.
Il y a une semaine, le président de la Fédération bruxelloise du PS, Ahmed Laaouej, avait annoncé le dépôt par sa formation d’une proposition parlementaire visant à nommer par un vote, sans attendre un accord de coalition, le chef de file du MR bruxellois David Leisterh, ministre-président bruxellois.
Selon M. Laaouej, cette procédure est inscrite dans la Loi spéciale sur les institutions bruxelloises. Celle-ci prévoit, dans son article 35, paragraphe II, une porte de sortie en cas de blocage des négociations pour former une coalition de partis francophones et néerlandophones majoritaires pour présider aux destinées de la Région.
Mais dans la foulée, le Greffe du Parlement bruxellois avait rédigé un avis jugeant cette proposition irrecevable, les conditions pour procéder de la sorte pour installer un gouvernement n’étant selon lui pas réunies. Depuis lors, le PS a mis en exergue un avis nuançant ce point de vue.
Mercredi, sans revenir avec sa proposition de la semaine dernière, il a obtenu d’une majorité du bureau élargi, d’en tout cas faire étudier par le Greffe les conditions qui doivent être concrètement réunies, pour, le cas échéant, recourir à cette voie légale subsidiaire, face au blocage persistant, a-t-on appris à sources concordantes.
Le PS a été soutenu dans cette demande par Vooruit, le PTB, Ecolo, DéFI et Les Engagés. Groen et la N-VA se sont abstenus. Seuls le MR et l’Open VLD ont voté contre.
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