Des manifestants catalans dénoncent la levée de l’immunité parlementaire de trois élus indépendantistes

Le Parlement européen a levé l’immunité parlementaire de ses élus indépendantistes catalans Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí. Il ouvre ainsi la voie à la poursuite de l’examen de leur extradition réclamée par l’Espagne pour leur participation au référendum d’indépendance de la région mené en 2017.

La levée de l’immunité de l’ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont a été adoptée par 400 voix pour, 248 contre et 45 abstentions. Pour ses anciens “ministres” Toni Comín et Clara Ponsatí, les votes ont été identiques : 404 pour, 247 contre et 42 abstentions.

Carles Puigdemont et Toni Comín se sont exilés en Belgique après le référendum jugé illégal par Madrid, tandis que Clara Ponsatí réside actuellement en Écosse. Tous trois avaient été élus au Parlement européen en mai 2019. Ils n’avaient pu prendre leur siège que début 2020, à la suite d’un premier combat juridique. Avant le vote ouvert lundi soir de manière électronique, les trois avaient déjà annoncé qu’ils combattraient l’éventuelle levée de leur immunité devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

L’Espagne réclame leur extradition pour “sédition” ainsi que, dans le cas de MM. Puidgemont et Comín, pour “détournements de fonds publics”. Les intéressés considèrent pour leur part que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande et dénoncent le caractère à leurs yeux politique des poursuites judiciaires.

Suite à cette décision, plusieurs représentants de l’Assemblée nationale catalane (ANC) ont manifesté ce mardi midi sur la place du Luxembourg pour dénoncer cette procédure. “On ne peut pas ignorer les Catalans sont discriminés au sein de l’Union Européenne”, dénonce notamment Eva Pruneda Ruiz, coordinatrice de l’ANC.

Une nouvelle bataille de procédure en vue

En adoptant la levée d’immunité, le Parlement a considéré que les poursuites judiciaires ne visaient pas à compliquer le travail des trois élus. Il note aussi que les faits reprochés aux trois Catalans remontent à une période antérieure à leur élection européenne, de même que les poursuites. Le Parlement souligne qu’il ne préjuge en rien de la culpabilité ou non des trois indépendantistes, fait-on observer.

Le 17 février dernier, la chambre du conseil de Bruxelles avait en effet décidé de laisser en suspens l’examen des mandats d’arrêt européens délivrés contre Carles Puigdemont et Toni Comín, dans l’attente de la décision du Parlement européen sur leur levée d’immunité. Une juridiction en Écosse a fait de même pour Clara Ponsatí.

Les deux hommes voient une lueur d’espoir dans la confirmation, en janvier dernier par la cour d’appel de Bruxelles (chambre des mises en accusation), d’une décision antérieure de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par l’Espagne à l’encontre d’un autre ancien ministre catalan, Lluis Puig, lui aussi exilé en Belgique. L’autorité ayant émis le mandat d’arrêt n’était pas compétente pour le faire, selon la juridiction d’instruction. Le parquet général ne s’était pas pourvu en cassation.

Pour l’avocat belge de Carles Puigdemont, Me Paul Bekaert, une nouvelle bataille de procédure s’ouvre. Si la Cour de Justice de l’Union européenne et les juridictions d’instruction en Belgique devaient leur être défavorables, MM. Puigdemont et Comín iront en cassation et, au besoin, devant la Cour européenne des droits de l’Homme, a-t-il prévenu sur Radio 1 (VRT). (avec Belga – Photo : Belga/Hatim Kaghat)

■ Images et interview d’Elodie Fournot.