Des enquêtes d’intégrité communales pour lutter contre les commerces frauduleux

Les bourgmestres disposent désormais de davantage de pouvoir pour lutter contre les nuisances générées par certains commerces, via des enquêtes d’intégrité communales. L’arrêté royal d’exécution d’une loi en ce sens votée en novembre 2023 a été publié au Moniteur belge mercredi, a indiqué la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden lors d’une visite de terrain à Herentals (province d’Anvers).

La nouvelle loi a entre autres pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent. Mais un arrêté royal était encore nécessaire pour définir les secteurs économiques et les activités “sensibles à la criminalité déstabilisante”. Les secteurs inclus dans la liste sont: l’horeca, le secteur automobile, le commerce de détail, le secteur immobilier, le secteur de l’esthétique et le secteur des jeux de hasard. L’arrêté royal définit, à l’intérieur de ces secteurs, une série d’établissements davantage à risque, comme “les établissements du sexe”, les “centres de lavage de véhicules à moteur”, les “magasins de nuit”, les “vape shops” (vente de cigarettes électroniques) ou encore les “magasins de journaux quotidiens” (lutte contre les fausses librairies).

Les villes et communes peuvent encore affiner la liste des activités ciblées dans leurs règlements de police. Pour assister les autorités locales dans leurs enquêtes d’intégrité, une nouvelle direction a dû être créée au sein du SPF Intérieur. Selon la ministre Verlinden, la Direction chargée de l’Évaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics est désormais opérationnelle. “Aujourd’hui, cette loi est prête à être mise en œuvre”, a déclaré la ministre. “J’appelle donc les bourgmestres à le faire afin de lutter contre la délinquance. Nous devons absolument sauvegarder l’intégrité de notre société et garantir une concurrence loyale à nos commerçants locaux.”

Belga