Demandeurs d’asile: Les Engagés s’en remettent à la justice face à la décision controversée de la ministre Anneleen Van Bossuyt
Les Engagés s’en remettent à des recours en extrême urgence déposés au Conseil d’État par la plateforme de défense des réfugiés CIRé pour vérifier la constitutionnalité d’une décision controversée de la ministre de l’Asile Anneleen Van Bossuyt, à la suite d’un arrêt de la Cour constitutionnelle.
“La justice tranchera“, résume le président des Engagés, Yvan Verougstraete, mardi sur les réseaux sociaux. Il dit ne pas être convaincu par les arguments de la ministre N-VA invoquant une autre base juridique.
La Cour constitutionnelle a suspendu le 26 février dernier une disposition permettant de refuser l’accueil des demandeurs d’asile qui ont déjà reçu un statut de protection dans un autre État membre, dans l’attente d’une réponse de la Cour de justice de l’Union européenne. Quelques jours plus tard, la ministre Van Bossuyt a suscité une vive controverse en annonçant qu’elle maintiendrait cette mesure, sur base d’autres fondements juridiques.
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“Si la justice confirme nos doutes, la ministre n’aura d’autre choix que de respecter les arrêts rendus et donc de revoir sa politique dans l’attente que la Cour de Justice de l’UE tranche les questions qui lui ont été posées ou que les règles européennes soient revues“, expose Yvan Verougstraete.
“Il y va du respect de l’État de droit. Une fois de plus, je tiens à dire que la question n’est pas une question de fond du dossier mais du fait que dans un État de droit, aussi frustrant que cela puisse être, nous devons, tous et toutes, respecter les règles. C’est le prix à payer pour la démocratie“, ajoute-t-il.
Cour Constitutionnelle : suite et probablement pas fin.
La ministre Van Bossuyt a dit devant le Parlement qu’elle respectait et respecterait la décision de la Cour Constitutionnelle en attendant la réponse de la Cour de Justice de l’UE. C’est la base.
Je prends par ailleurs…
— Yvan Verougstraete (@YVerougstraete) March 17, 2026
Belga – Photo : Belga Image