Coup d’arrêt pour Theo Francken : la réforme de l’asile renvoyée en commission

L’examen de la réforme de l’asile en séance plénière a été ajourné. Les projets de loi du secrétaire d’État Theo Francken sont renvoyés en commission. Ils ont fait l’objet d’avis négatifs de la commission de protection de la vie privée et du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) qui, vu la célérité des débats, n’avaient pas eu l’occasion de se prononcer avant le premier vote en commission.

Les textes s’inscrivent dans une tentative européenne d’harmoniser le droit d’asile. Le secrétaire d’État N-VA y apporte également un certain nombre d’éléments nouveaux, parmi lesquels la possibilité d’inspecter les téléphones portables et les profils des demandeurs d’asile sur les réseaux sociaux, faute de quoi ceux-ci pourraient être enfermés même s’ils sont en cours de procédure. Une série de critères sont également retenus permettant aux autorités d’invoquer un abus de procédure, tels que l’absence de documents d’identité.

Une dizaine d’associations ont à nouveau alerté le parlement ces derniers jours, dénonçant une politique bafouant les droits fondamentaux des migrants. L’opposition s’était accordée sur la nécessité de convier le Conseil d’état à examiner de nouveaux amendements qui seraient déposés ce jeudi en séance plénière, une manœuvre qui aurait repoussé l’examen du texte. La majorité a préféré elle-même retirer les textes qui seront dès lors réexaminés en commission.

Les associations ont accueilli avec soulagement le report de l’examen des textes. Elles craignent toutefois que le dispositif annoncé ne soit pas fondamentalement modifié sur le fond et que l’échéance ne soit que repoussée. Elles demandent un débat de fond, un nouvel avis du Conseil d’État et de réelles auditions. Les textes seront examinés la semaine prochaine en commission.

Avec Belga – Photo : BX1