Le CD&V veut supprimer le mécanisme anti-blocage du parlement bruxellois

Le CD&V a déposé au Sénat une proposition de loi spéciale qui vise à supprimer le mécanisme anti-blocage du parlement bruxellois. De cette manière, la règle de la double majorité y retrouverait son plein effet.

Afin de protéger la minorité flamande à Bruxelles, les votes dans une série de matières requièrent une majorité dans les deux groupes linguistiques: règlement du parlement, ordonnances relatives à la législation communale, désignation des ministres et secrétaires d’État et ordonnances de la Commission communautaire commune (Cocom). La réforme de l’État de 2001 a assoupli cette règle pour éviter que le Vlaams Belang, par son score aux élections du groupe linguistique néerlandais, ne paralyse l’institution. Il est désormais possible, si la double majorité ne peut être atteinte, de procéder à un deuxième vote où le soutien d’un tiers d’un groupe linguistique suffit.

Aujourd’hui, le score du parti d’extrême-droite flamand a fondu et celui-ci ne dispose plus que d’un élu au parlement bruxellois. “La ratio legis de la modification de 2001 ayant disparu, le retour à une véritable double majorité est d’autant plus pertinent aujourd’hui que certains (…) ont tenté dernièrement de faire appliquer la règle assouplissant la double majorité pour servir les intérêts d’une majorité”, explique l’auteur du texte, Benjamin Dalle.

Le décumul au cœur de la tourmente

Le sénateur fait écho au vote en commission du parlement bruxellois d’une ordonnance organisant le décumul entre un mandat parlementaire et une fonction de bourgmestre ou d’échevin. Le texte n’avait pas de majorité dans le groupe linguistique néerlandais mais plusieurs groupes ont tenté de le faire passer en recourant au mécanisme anti-blocage. Le CD&V, l’Open Vld et la N-VA s’y sont opposés en provoquant un conflit d’intérêts depuis le parlement flamand.

Jeudi, à la Chambre, le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V), a quant à lui été interrogé sur la méconnaissance du néerlandais par la nouvelle Première présidente de la Cour d’appel de Bruxelles, dont le ressort inclut le Brabant flamand. Il s’est dit prêt à chercher une majorité en commission de la Justice pour changer la loi afin d’imposer une condition de bilinguisme. L’absence d’une telle condition vient, selon lui, d’un “oubli” dans l’accord sur l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde conclu sous la législature précédente. La députée Sonja Becq (CD&V) lui a emboîté le pas, n’excluant pas de déposer une proposition de loi afin de régler ce point sous cette législature ou de faire en sorte qu’il soit réglé après les élections.

Avec Belga – Photo : Belga/Eric Lalmand