Câbles sur les façades: Woluwe-Saint-Lambert ordonne à la Région de suspendre les placements
La pose de câbles sur les façades de maisons continue de faire grincer des dents. Ce lundi, la commune de Woluwe-Saint-Lambert annonce appeler la Région “à prendre ses responsabilités” et avoir “ordonné la suspension du placement des câbles et boîtiers en façade des immeubles”.
Une première circulaire interprétative avait été adoptée le 6 juin 2024, prévoyant que le placement de câbles et de boitiers de raccordement en façade ne soit dispensé de permis d’urbanisme que “pour autant que la couleur soit similaire à la façade et pour autant que le tracé du câble suive les lignes architecturales de l’immeuble telles que le seuil de la fenêtre, la corniche, les jointages entre façade, la rive de toiture“.
La commune déplore qu’une deuxième circulaire adoptée le 19 juin 2024 “apporte encore un plus de confusion dans cette problématique“. Voici ce qu’elle prévoit : “Le placement sur façade et, pour autant que le vide à combler ne soit pas une voirie à traverser, en aérien de câbles et conduites de communications électroniques ou numériques et des boîtes de raccordement connexes d’une saillie inférieure ou égale à 25 cm par rapport au nu du mur et d’un volume de 8 dm3 maximum, pour autant que la couleur soit similaire à la façade et pour autant que le tracé du câble suive les lignes architecturales de l’immeuble telles que le seuil de la fenêtre, la corniche, les jointages entre façade, la rive de toiture“.
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La majorité des boitiers de raccordement placés sur les façades des immeubles bruxellois est en infraction urbanistique
Pour Woluwe-Saint-Lambert, c’est un problème : “Cette clarification tardive et évolutive du cadre juridique par la Région bruxelloise a pour effet que la majorité des boitiers de raccordement placés sur les façades des immeubles bruxellois est en infraction urbanistique dans la mesure où leur couleur n’est pas similaire à celle des façades sur lesquelles ceux-ci sont placés et que leur placement n’a pas été autorisé par un permis d’urbanisme. Il en va de même pour les câbles dont le tracé respecte rarement les lignes architecturales de l’immeuble“.
C’est pour cela que la commune demande la suspension de “tous les travaux de placement de câbles et de boitiers liés notamment à la fibre optique“, pour que “les opérateurs actifs sur le territoire de la Région bruxelloise respectent les conditions pour bénéficier de la dispense de permis“, explique le communiqué.
Et puis, en ce qui concerne les câbles et boitiers déjà placés qui ne respectent pas les conditions pour bénéficier de la dispense de permis, “la commune demande à la Région bruxelloise, eu égard à l’ampleur des situations infractionnelles et à la clarification tardive du cadre juridique, de prendre en charge le processus de mise en conformité des façades en infraction“. Woluwe-Saint Lambert demande donc “à la Région bruxelloise d’exiger que les opérateurs de télécommunication ayant placé ces câbles et boitiers en infraction procèdent à la mise en conformité de leurs installations (mise en peinture, déplacement…) ou introduisent une demande de permis de régularisation“.
On ne peut pas laisser un système anarchique ou certains opérateurs se bousculent pour, avec ou sans autorisation, avec ou sans respect des principes, coloniser les façades.
Les bourgmestres se réuniront en compagnie de la secrétaire d’État chargée de l’Urbanisme, Ans Persoons le 10 juillet prochain pour convenir d’un accord de suspension ou de clarification des règles comme l’explique Vincent de Wolf, président de la conférence des bourgmestres : “Tout le monde est d’accord pour dire que travailler comme ça, ça ne va pas. Il n’y a pas de cadre normatif clair. Les circulaires se contredisent. On ne peut pas laisser un système anarchique ou certains opérateurs se bousculent pour, avec ou sans autorisation, avec ou sans respect des principes, coloniser les façades“.
Vincent de Wolf assure que certains opérateurs ont exercé des pressions : “Ils ont écrit en disant que si on passait par la fibre, on allait couper l’ensemble des transmissions. On est dans un pays démocratique. Il faut savoir raison garder. Il faut savoir faire des choses qui technologiquement le justifient, et c’est le cas, mais avec ordre et méthode. C’est pour cela que la conférence des bourgmestres veut voir la secrétaire d’État et ensemble prendre la meilleure décision“, nous dit-il.
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La rédaction – Photo : BX1 (prise à Schaerbeek)
