Augmentation de la charge de travail au tribunal de l’application des peines de Bruxelles
Le tribunal de l’application des peines de Bruxelles a prononcé 3.033 jugements et ordonnances en 2025, soit une augmentation de 55% du nombre de jugements prononcés par rapport à 2023.
Le nombre de demandes de modalité (exécution de la peine et internement) a augmenté de 50% sur la même période. Cette augmentation est notamment liée à l’ouverture d’une nouvelle chambre en 2025 pour soulager la 85e chambre, qui croulait sous les dossiers depuis l’extension des compétences du juge de l’application des peines.
Ces deux chambres statuent désormais spécifiquement sur les demandes relatives aux peines de six mois à trois ans.
Le TAP, composé de quatre chambres, cinq magistrats et six assesseurs, a pu prendre en charge 2.545 nouvelles affaires en 2025, indique le rapport de fonctionnement 2025 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, publié mardi.
L’activité croissante du TAP, chargé de faire exécuter et d’aménager les peines prononcées en première instance et en appel, est parmi les plus fortes constatées par le tribunal de première instance francophone de Bruxelles entre 2023 et 2025. Les statistiques pour ces trois dernières années indiquent “une augmentation mesurable et significative de l’activité du tribunal”, souligne le rapport.
Alors que le nombre de dossiers augmente, le TAP connaît des conditions de travail difficiles depuis le déploiement de l’application JustCase en novembre 2025.
La mise en œuvre de l’application “s’est révélée particulièrement problématique, tant au regard de la sécurité procédurale administrative et judiciaire que du bien-être des équipes, laissées face à d’importantes défaillances techniques toujours non résolues fin 2025”.
Le 10 mars, deux chambres du TAP avaient été contraintes de se mettre à l’arrêt pendant un mois, à la suite de l’absence de quatre membres du personnel pour des raisons de santé. Ils étaient épuisés suite au déploiement de la nouvelle application informatique.
Belga