Attentats de Bruxelles : le projet de loi sur l’indemnisation des victimes adopté en commission

La commission de l’Économie de la Chambre a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme.

Il a été adopté par la majorité. Le PTB a voté contre. La N-VA et le Vlaams Belang se sont abstenus. Le texte peut enfin être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière, après plusieurs mois de débats en commission.

Le 1er février, alors que la commission commençait l’examen du projet de loi, les critiques n’avaient pas manqué. Le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS), qui porte ce texte avec le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) et la secrétaire d’État à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand (Open Vld), avait annoncé que le gouvernement reverrait sa copie. En concertation avec le cabinet du ministre, les députés de la majorité Denis Ducarme (MR), Koen Geens (CD&V) et Patrick Prévot (PS) ont mis au point une série d’amendements. Ceux-ci ont mis fin à la différence entre les victimes résidant en Belgique et les autres.

La revendication centrale des victimes écartée

Le délai dans lequel une demande d’indemnisation doit être introduite est en outre passée à 10 ans, au lieu de 5 ans dans la mouture initiale. Il est également fait référence à la création d’un guichet unique qui doit orienter les victimes.

La revendication centrale portée par les victimes de créer un fonds de garantie, comme l’avait recommandé la commission d’enquête sur les attentats de 2016, n’est par contre pas exaucée. La mise sur pied d’un fonds public comme en France a également été écartée. Le gouvernement a notamment invoqué des questions d’efficacité.

L’opposition estime la loi trop favorable aux assureurs

“Ce texte ne suit pas du tout les recommandations de la commission attentat“, a déploré l’opposition, mercredi en commission de l’Économie de la Chambre à propos du projet de lois adopté en deuxième lecture par la majorité et relatif à l’indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme.

Dans ce dispositif également relatif à l’assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l’opposition a principalement pointé l’absence de création d’un fonds d’indemnisation des victimes, comme le recommandait la commission attentat. “Nous regrettons que la majorité persiste à confier cette indemnisation aux assurances. De cette façon, l’État se défausse et abandonne les victimes au profit des assurances“, a pointé Georges Dallemagne (Les Engagés).

Thierry Warmoes (PTB) a promis le dépôt de nouveaux amendements en plénière. “Le gouvernement fait le choix de complexifier et abandonne les victimes aux compagnies d’assurances. C’est un manque de respect pour les victimes.”

Cette intervention a fait bondir Denis Ducarme (MR): “caricaturer le gouvernement en les faisant passer pour des crapules, c’est infect.” “Mais on aurait souhaité aller plus loin“, a ajouté le libéral. Olivier Vajda (Ecolo) a aussi exprimé ce regret. “Le manque de respect aurait été de promettre quelque chose de nous n’aurions pas pu mettre en œuvre“, a répondu le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne (PS).

Belga