Assignation à résidence à Cureghem: le Conseil d’État rejette le recours en suspension
Le Conseil d’État a rejeté lundi le recours en suspension contre l’ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans non-accompagnés sur la voie publique la nuit de la Saint-Sylvestre.
Dans son arrêt, la Haute juridiction estime que les requérants n’ont pas démontré “concrètement l’existence dans leur chef d’un préjudice suffisamment grave pour justifier une suspension de cette ordonnance“.
La nuit de la Saint-Sylvestre, les jeunes de moins de 16 ans ne pourront donc sortir qu’accompagnés d’un parent ou d’un tuteur à partir de 19h00 dans le quartier de Cureghem.
Pour le bourgmestre anderlechtois Fabrice Cumps (PS), il s’agit là d’une mesure de “protection”, notamment contre l’usage de feux d’artifice et les blessures que ceux-ci peuvent infliger lorsqu’ils sont mal manipulés.
Devant le Conseil d’Etat, les avocats de la commune ont notamment mis en avant le fait qu’un grand nombre de mineurs avaient été interpellés pour troubles à l’ordre public au cours des nuits du Nouvel An en 2023 et 2024 sur le territoire d’Anderlecht.
Les requérants estimaient de leur côté la mesure “disproportionnée” vu qu’elle revient, à leurs yeux, à imposer un “couvre-feu” sur une partie de la commune, une compétence dont ne jouissent pas les autorités communales, selon eux.
De plus, si l’objectif était d’éviter les excès de feux d’artifice, il suffisait alors pour la commune d’en interdire l’usage plutôt que de confiner les jeunes chez eux, ont-ils encore plaidé. Le Conseil d’Etat a toutefois rejeté lundi soir leur recours.
Les requérants sont en outre contraints de payer 200 euros de droit de rôle et de verser 770 euros d’indemnité de procédure à la partie adverse.
Belga
