Après l’avoir suspendu, la Cour constitutionnelle annule le report de la LEZ à Bruxelles

Trois mois après l’avoir suspendue, la Cour constitutionnelle a annulé jeudi l’ordonnance bruxelloise qui reportait l’application de la zone de basses émissions (LEZ) du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2027 pour les voitures diesel Euro 5 et les voitures essence Euro 2.

Ce faisant, elle rétablit de facto le calendrier initial. Cette décision est tout sauf une surprise, vu la précédente suspension, fondée sur le fait qu’un report du jalon de 2025 de la LEZ affaiblissait le droit à la santé et à un environnement sain, garanti par la Constitution.

L’annulation réjouit les quatre asbl à l’origine du recours (la Ligue des droits humains, La Fédération des Maisons Médicales, Les chercheurs d’air et le Bral). “La LEZ est, à ce jour, l’outil le plus efficace pour lutter contre la pollution au dioxyde d’azote (NO2)“, ont-elles fait valoir dans un communiqué.

Concrètement, les véhicules diesel Euro 5 et essence Euro 2 restent interdits à Bruxelles. Ils bénéficient toutefois d’une tolérance jusqu’au printemps 2026. C’est ce qu’avait annoncé, peu après la suspension, le ministre de l’Environnement et de la Santé du gouvernement d’affaires courantes, compte tenu des difficultés créées pour les propriétaires des véhicules concernés et pour les administrations compétentes. Alain Maron (Ecolo) avait alors pointé du doigt les parlementaires qui avaient adopté le report, malgré les avertissements du Conseil d’État sur sa fragilité juridique.

Belga – Photo : Belga