AIS Saint-Josse: “Le clientélisme est le mode de fonctionnement du bourgmestre Emir Kir”

Pendant plus de vingt ans, une agence immobilière sociale (AIS) à Saint-Josse-ten-Noode a été le théâtre de pratiques frauduleuses. Ahmed Mouhssin, chef de groupe Écolo à Saint-Josse, est “convaincu qu’avec l’arrivée d’Emir Kir (bourgmestre depuis 2012, NDLR), les choses se sont accélérées”

Fondée en 2000, l’agence immobilière sociale de Saint-Josse gérait jusqu’à la fin de l’année dernière quelque 230 logements privés dans la commune. Elle a été déclarée en faillite à la fin de l’année dernière, croulant sous plus d’un demi-million d’euros de dettes. La Société Régionale du Logement de la Région Bruxelloise, (SLRB) a commandé un audit financier en 2024, suivi l’année dernière d’un audit plus approfondi. En février, ce rapport a été transmis au parquet de Bruxelles. Dans l’enquête judiciaire en cours depuis lors, la Région bruxelloise s’est constituée partie civile.

Le rapport d’audit fait état d’un “système d’attribution globalement défaillant” des logements et d’une “implication active de membres du personnel dans la création de documents frauduleux”. La fraude est considérée comme importante dans le cadre des “premières attributions” destinées aux nouveaux locataires. Sur les 181 dossiers examinés, couvrant une période de 18 ans, 94 cas de fraude ont été constatés et 44 cas de fraude présumée. Vingt-quatre autres dossiers ont été classés comme irréguliers, par exemple parce que les preuves nécessaires manquaient pour justifier la préférence d’un locataire. L’un dans l’autre, cela concerne 86% des dossiers.

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Le conseil d’administration de l’AIS de Saint-Josse était étroitement lié à l’administration communale. Pendant dix ans, Christian Boïketé, frère du chef de file PS local, Philippe Boïketé (PS), alors échevin du Logement, et lui-même chef de cabinet du bourgmestre Emir Kir (LB, mais membre du PS jusqu’en 2020), en a été le président jusqu’en 2023. Après sa démission, le président du CPAS, Luc Frémal, a pris la relève en tant que président.

“Les administrateurs sont soit aveugles, soit malhonnêtes, soit les deux”

“Quand 90% des attrributions sont illégales ou irrégulières, les administrateurs sont soit aveugles, soit malhonnêtes, soit les deux. La troisième piste me semble la plus probable. Je m’interroge comment le trésorier, le député MR Ismail Luahabi, n’a rien vu de 2019 à 2024. Aujourd’hui, le MR demande une enquête, qu’il commence à interroger le trésorier. Ca me semble impossible que le Conseil d’administration n’ait rien vu“, réagit Ahmed Mouhssin, chef de groupe Écolo à Saint-Josse. “On avait dénoncé des pratiques auparavant, mais avec l’arrivée d’Emir Kir, ça c’est accéléré. Tout a été mis en oeuvre pour gagner des élections. Le clientélisme par rapport aux emplois, au logement, aux finances de la commune, c’est le mode opératoire de ce bourgmestre“.

Le Collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse a réclamé la transparence totale sur la gestion de l’ancienne Agence Immobilière Sociale (AISSJ), a-t-il fait savoir mercredi dans un communiqué. Il se réserve le droit de se constituer partie civile. “Les derniers administrateurs ont pris leurs responsabilités en licenciant la personne suspectée de malversations et ont dissout AISSJ. Leur demande d’accès à l’audit leur ayant été refusée une première fois, c’est par la voie du Collège qu’il sera demandé“, assure le communiqué. Aucun des membres du collège communal n’a été associé à l’AISSJ durant la période des faits incriminés, précise-t-il.

Le collège “exige” la complète transparence dans ce dossier, l’accès à l’audit dans sa version intégrale auprès de la secrétaire d’État régionale au Logement, la liste exhaustive de chaque dérive établie par l’audit afin d’établir précisément toutes les responsabilités et la stricte application des règles d’équité dans l’accès au logement social. “La Commune se réserve le droit de se constituer partie civile face aux faits présumés de fraude et de favoritisme“, avertit le collège communal.

Transmission partielle de l’audit

La secrétaire d’Etat bruxelloise au Logement, Karine Lalieux, a transmis une version partielle de l’audit relatif à l’Agence immobilière sociale de Saint-Josse au parlement bruxellois, a-t-elle indiqué mercredi après les critiques d’Ecolo. Pour des raisons légales, elle ne peut communiquer la version intégrale. Dans le cadre d’une demande de publicité de ce rapport, introduite par la commune de Saint-Josse, un avis a été demandé auprès des avocats de la Région bruxelloise. Selon l’ordonnance régionale relative à la publicité dans les administrations, une communication est refusée dès lors qu’elle concerne une enquête administrative ou pénale.

A la suite d’une demande similaire de la commission du Logement du Parlement bruxellois, un avis complémentaire a été demandé à “audit.brussels” en vue de permettre une communication qui ne porterait pas atteinte à l’intérêt de l’enquête tout en permettant le contrôle parlementaire. Plusieurs éléments sont considérés comme ‘communicables’: contexte et origine de l’audit ; portées et limites, objectifs, méthodologies et constats principaux.

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Une sélection a donc été réalisée et soumise aux avocats de la Région. “La stratégie d’une diffusion partielle et sans données personnelles est équilibrée pour apaiser les demandeurs d’accès et sauvegarder l’enquête pénale. Il faut bien réaliser que tout ce qui permettrait aux suspects de se préparer, de faire disparaitre des preuves, de se concerter, fragilisera nécessairement l’enquête pénale“, ont-ils conclu.

Ce document est accessible depuis mardi aux députés via le secrétariat du Parlement. Conformément à l’avis juridique, la secrétaire d’Etat ne divulguera pas l’audit complet. Les demandes de consultation de ce document intégral devront être adressées à la Justice, a-t-elle expliqué.

“Ce qui nous intéresse, ce ne sont pas les noms mais comment ça a dysfonctionné. J’invite la ministre Lalieux à communiquer ce document“, répond Ahmed Mouhssin. “En plus, il circule, de nombreux journalistes y ont accès. C’est dommage que les représentants du peuple n’y aient pas accès.”