Affaire de faux à Jette : la chambre du conseil prononce un non-lieu pour Hervé Doyen
La chambre du conseil de Bruxelles a prononcé un non-lieu dans une affaire de faux impliquant l’ancien bourgmestre de Jette, Hervé Doyen, ainsi que l’ex-secrétaire communal et l’ancien directeur des travaux communaux, rapporte le parquet de Bruxelles mercredi.
L’ancien bourgmestre de Jette, Hervé Doyen, ainsi que l’ex-secrétaire communal et l’ancien directeur des travaux communaux avaient été inculpés pour avoir falsifié la chronologie de la présence d’amiante dans l’école communale Aurore, établissement scolaire maternel et primaire, situé rue Maurice Van Rolleghem à Jette.
Les trois hommes avaient remis au parquet de Bruxelles, en 2018, une chronologie de présence d’amiante dans les bâtiments de l’école communale Aurore. Mais des soupçons de falsification étaient apparus concernant ce document. Les trois responsables étaient alors suspectés de tenter de cacher qu’il y avait bel et bien de cette substance cancérigène dans le mur d’un couloir de l’école.
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Il était reproché plus précisément à Hervé Doyen d’avoir, dans l’intention d’échapper à ses responsabilités en sa qualité de bourgmestre, rédigé, ou fait rédiger, une note récapitulative de la prise en charge de l’amiante présente dans l’école, en faisant débuter frauduleusement le point de départ de l’historique le 10 octobre 2007, en lieu et place du 1er octobre 2007. C’est à cette date, selon l’enquête, que les résultats d’une analyse de cette présence d’amiante étaient arrivés sur les bureaux de l’administration communale et révélaient qu’il y en avait dans un des murs.
Le dossier est passé devant la chambre du conseil de Bruxelles, ce mardi, qui a décidé d’un non-lieu pour les trois inculpés. Le parquet peut encore faire appel de cette décision.
Avec Belga – Photo : BX1